Construction

Comment faire construire une maison sur un terrain libre de constructeur ou avec constructeur imposé ?

Par Nicolas , le 7 août 2021 — 5 minutes de lecture
Terrain libre de constructeur ou avec constructeur imposé

La recherche de terrain à bâtir passe avant même de faire construire sa maison. Vous pouvez vous diriger vers un constructeur, par une agence immobilière, etc., pour trouver un terrain constructible. Dans vos recherches, vous pouvez rencontrer des cas où il est mentionné « terrain libre de constructeur » ou « avec constructeur imposé« . Ces mentions suscitent-elles votre curiosité ? Voici ce que vous devez savoir sur les terrains libres de constructeur et ceux avec constructeur imposé.

Faire construire sa maison sur un terrain libre de constructeur

La loi mentionne que vous êtes libre de choisir le constructeur que vous voulez. Peu importe que vous fassiez construire votre maison sur un terrain en lotissement ou isolé, c’est votre droit. Cependant, il se peut que le constructeur vous fasse croire le contraire, surtout s’il vous a accompagné dans vos recherches de terrain à bâtir, en lotissement ou non. Par conséquent, vous serez privé de votre droit, ce qui en fait une pratique illégale.

Bien sûr, vous avez le droit de solliciter le constructeur pour votre projet immobilier. Il vous simplifiera toutes les démarches concernant l’achat du terrain à bâtir et le contrat de construction de votre maison. Mais faire jouer également les constructeurs concurrents peut impacter positivement votre budget final. En effet, vous aurez l’occasion de négocier et de comparer les offres des constructeurs par leurs prestations et leurs recommandations.

Lorsque vous choisissez un constructeur pour l’achat du terrain à bâtir et celui du contrat de construction de votre maison, 2 documents sont à signer.

La promesse de vente du terrain

La signature du compromis de vente ou de la promesse de vente vous engage légalement dans l’acquisition du terrain à bâtir. Ce contrat est conclu entre vous et le vendeur, qu’il soit professionnel (lotisseur ou constructeur) ou particulier.

Ensuite, les démarches administratives et financières vous prendront environ 2 à 3 mois. Une fois les formalités réalisées, vous signez l’acte authentique chez le notaire afin de devenir le propriétaire officiel du terrain.

Le contrat de construction

Jusque-là, vous n’avez pas encore engagé le professionnel qui se chargera de réaliser votre projet immobilier. Il vous est toujours possible de faire appel à des architectes, des constructeurs et des maîtres d’œuvre. Lorsque le professionnel est sélectionné, vous passerez à la signature du contrat de construction. Si vous passez par un architecte ou un maître d’œuvre, ce sera un contrat de maîtrise d’œuvre.

Si vous optez pour un constructeur, qu’il soit le vendeur de votre terrain ou non, vous allez signer le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle). Cependant, vous ne pouvez signer le CCMI que si vous avez signé un compromis ou une promesse de vente ou si vous êtes le propriétaire du terrain à bâtir. En signant le CCMI avant la signature de la promesse de vente, le contrat est non conforme et peut être annulé à tout moment. D’autre part, vous disposez d’un délai de 10 jours de rétractation pour revenir sur votre décision.

Faire construire sa maison sur un terrain d’un lotisseur aménageur foncier

Appelé également « promoteur foncier » ou « aménageur foncier« , un lotisseur est un professionnel de l’immobilier. Il a pour activité d’aménager un terrain dans le but d’en faire un lotissement. Pour cela, le lotisseur achète plusieurs parcelles attenantes ou une grande parcelle. Puis il l’aménage en petits ou moyens terrains, puis viabilise chaque lot dans le but de le revendre.

Si vous envisagez l’idée de construire en lotissement, l’achat d’un terrain à bâtir pour y construire votre maison auprès d’un lotisseur représente plusieurs avantages. En effet, le promoteur foncier a des obligations avant la mise en vente les terrains. Il doit s’assurer de la constructibilité des lots que ce soit du point de vue administratif ou technique. Ensuite, il a pour obligation de viabiliser chacun des lots sur la parcelle. Ainsi, en passant par un lotisseur pour l’achat d’un terrain à bâtir, vous bénéficiez d’une parcelle pourvue des différents réseaux (assainissement, eau, électricité, etc.). Vous pouvez également déposer un permis de construire pour votre projet de construction de maison.

Bref, que le terrain soit mis en vente par un lotisseur ou un constructeur, vous êtes libre de choisir le constructeur.

Faire construire sa maison avec un constructeur imposé

Il existe bien des cas spécifiques où le vendeur de terrain peut imposer un constructeur pour la construction de votre maison. Dans ce cas, vous serez sous contrat VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) auquel vous achetez une maison neuve sur plan.

Autrement dit, vous achetez un « terrain + maison » (qui n’existe pas encore) auprès d’un promoteur immobilier. Ce dernier vous propose le projet sur plans dans un lotissement, puis se chargera du reste. Il prendra tout en charge : la division du terrain, le maître d’ouvrage de la construction, la viabilisation du terrain, le permis de construire, la construction, etc.

Vous devenez alors au fur et à mesure propriétaire de votre maison, selon la progression de la construction. Vous passerez d’abord par la signature du contrat de réservation, ensuite celle du contrat de vente définitif et enfin la livraison de la maison. Le délai d’attente entre votre réservation et la livraison de la maison peut être plus ou moins long, en fonction du promoteur immobilier. Parfois, vous ne pouvez emménager dans la maison construite en VEFA qu’après plusieurs années.