Fonctionnement du chauffage collectif et individualisation des frais

Certaines copropriétés adoptent le chauffage collectif. Depuis la loi de transition énergétique de 2015, renforcée par la loi ÉLAN et un nouveau décret en 2020, l’individualisation des frais de chauffage et d’eau sanitaire est devenue obligatoire pour les copropriétés. Ainsi, les immeubles qui utilisent le chauffage collectif doivent s’équiper de compteurs individuels. En ce sens, au lieu de partager la facture avec tous les locataires de l’immeuble, chacun paiera ce qu’il consomme. Le but de cette initiative étant d’alléger la facture.

Le chauffage collectif : c’est quoi ?

Un immeuble en copropriété peut fonctionner au chauffage collectif, qui est un mode de chauffage communautaire. Le système intègre donc un système central de chaufferie. Le chauffage collectif peut fonctionner à l’électricité, au gaz ou au fioul et son fonctionnement est simple : le système central distribue la chaleur à tous les habitants de l’immeuble, grâce aux radiateurs ou autres équipements de chauffage installés.

La majorité des immeubles sont équipés de chauffage collectif au gaz ou au fioul, car ce type de chauffage est moins coûteux. Mais grâce aux énergies renouvelables, le chauffage électrique prend de plus en plus d’élan.

Comment fonctionne un chauffage collectif ?

La plupart du temps, les copropriétés ou les immeubles qui utilisent le chauffage collectif installent la chaufferie centrale dans le sous-sol du logement. La chaufferie est connectée à un ou plusieurs appareils qui produisent de la chaleur, comme une chaudière ou une pompe à chaleur.

Pour distribuer la chaleur produite par le ou les appareils de chauffage, il est nécessaire d’installer l’un des systèmes de distribution suivants :

• Un système de distribution monotube, qui est un réseau constitué d’émetteurs raccordés en série.
• Un système de distribution bitube, constitué par deux tubes de tuyauteries. Le premier circuit véhicule l’eau jusqu’aux radiateurs, et le deuxième circuit transporte l’eau refroidie vers la chaufferie.
• Un CIC, ou chauffage individuel centralisé, qui est un réseau constitué par une colonne montante et plusieurs réseaux de distribution correspondant à chaque logement de l’immeuble. Ainsi, chaque logement possède son propre réseau de distribution.

Le chauffage individuel centralisé est le réseau de distribution qui permet à une copropriété ou à un immeuble d’individualiser la consommation électrique du chauffage.

Quels sont les avantages et les inconvénients du chauffage collectif ?

Comme toute chose, l’installation d’un chauffage collectif est à la fois avantageuse et contraignante pour ses usagers.

Les avantages proposés par le chauffage collectif sont notamment :

• La mutualisation des coûts d’installation, les frais liés à l’investissement sont notamment partagés entre les copropriétaires ;
• La mutualisation des coûts relatifs à la maintenance et à l’entretien du système
• Un gain de place considérable dans les logements. En effet, le système est installé dans les parties communes de l’immeuble.

Les inconvénients de ce système de chauffage sont les suivants :

• Un manque de liberté. En effet, il est impossible de choisir les dates de mise en route et les dates de coupure du chauffage.
• Une maîtrise non efficiente de sa consommation d’énergie
• La diffusion de la chaleur, qui, selon le mode de chauffage utilisé, peut être différente d’un logement à un autre
• L’impossibilité de choisir le fournisseur d’électricité
• En cas de changement de fournisseur, les démarches peuvent être compliquées

L’individualisation des frais de chauffage : c’est quoi et pourquoi ?

L’individualisation des frais de chauffage consiste à faire payer à chaque utilisateur d’un chauffage collectif, au sein d’une copropriété ou d’un immeuble, le chauffage utilisé pour sa consommation personnelle. Ainsi, le foyer ne prend en charge que l’énergie qu’il a réellement consommée pendant la période.

La loi de transition énergétique et la loi ELAN sont claires : les copropriétés et les immeubles équipés d’un chauffage collectif doivent obligatoirement procéder à l’individualisation des frais de chauffage.

Cette initiative entre dans le cadre de la préservation des ressources énergétiques. En effet, individualiser ces frais permet en moyenne de faire une économie de 20 %, grâce notamment aux éco-gestes qui sont très simples, mais qui permettent à un foyer d’économiser de l’énergie.

Grâce à l’individualisation des frais de chauffage, nous faisons plus attention à notre consommation, à travers des gestes simples comme :

• Baisser la température du chauffage quand il n’y a personne dans le logement
• Fermer les rideaux et les volets à la tombée de la nuit
• Nettoyer et purger les radiateurs
• Effectuer l’entretien périodique de la chaudière
• Prendre plutôt une douche qu’un bain
• Etc.

Qui sont concernés par l’individualisation des frais de chauffage ?

Tous les immeubles collectifs qui utilisent le chauffage collectif et dont les copropriétaires peuvent moduler suivant leur besoin la température dans leur logement sont concernés par l’individualisation des frais de chauffage.

Cependant, la règlementation peut ne pas s’appliquer dans les cas suivants :

• Si la mise en conformité de l’immeuble est impossible techniquement
• Si la mise en conformité de l’immeuble entraîne un coût excessif, un coût qui résulte de la nécessité de modifier l’ensemble de l’installation de chauffage

Comment répartir individuellement les frais de chauffage d’un immeuble ?

Pour pouvoir comptabiliser les consommations d’énergie par logement, et individualiser les frais de chauffage, il est nécessaire pour le propriétaire de l’immeuble d’installer des appareils de mesure qui permettent de déterminer la quantité de chaleur consommée.

Selon la configuration du système de chauffage collectif de l’immeuble, les solutions de mesure de la consommation d’énergie sont :

• Les compteurs thermiques, installés à l’entrée de chaque logement
• Les répartiteurs de frais de chauffage, placés sur chaque radiateur
• Les robinets thermostatiques connectés, également placés sur chaque radiateur

Le choix du mode de comptage dépend néanmoins des caractéristiques techniques du système de chauffage collectif de l’immeuble ou de la copropriété, afin que celui-ci soit fiable. Suivant la loi ÉLAN, le système de comptage individuel doit être choisi suivant le rang de ces solutions. Autrement dit, il faut d’abord étudier si l’installation d’un compteur thermique est possible, sinon la pose d’un répartiteur des frais de chauffage, et enfin la pose d’un robinet thermostatique connecté.

Ainsi, avant de faire le pas vers l’individualisation des frais de chauffage collectif, il est important de procéder à une étude technique, pour voir quelle solution de mesure est adaptée à votre système de chauffage. Après l’étude technique, il faut également effectuer une étude économique, pour estimer le coût d’installation des solutions. Si ces études aboutissent à des résultats satisfaisants, vous pouvez procéder à l’installation.