Construction

Construction de maison : les aides financières

Par Christelle , le 2 juillet 2021 , mis à jour le 16 juillet 2021 — 8 minutes de lecture
une maison en construction

Faire construire sa maison individuelle, c’est le projet d’une vie pour la plupart d’entre nous. Ce projet demande un budget important et un coup de pouce via une aide financière est toujours la bienvenue. Heureusement, diverses aides financières existent pour les projets de construction de maison. Elles vous permettent d’augmenter votre capacité d’emprunt ou bien d’alléger vos mensualités. Souhaitez-vous construire une maison, mais votre budget risque de vous freiner ? Nous vous dévoilons les aides financières que vous devez connaitre.

Le PTZ (Prêt à Taux Zéro)

Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est probablement la meilleure aide financière qu’un primo-accédant peut avoir. Appelé auparavant PTZ+, le Prêt à Taux Zéro est un prêt aidé par l’État, qui permet d’emprunter à zéro taux d’intérêt. Vous pouvez financer jusqu’à 40% du montant global de votre projet de construction de maison avec ce dispositif d’aide.

Qui est éligible au Prêt à Taux Zéro ?

Pour bénéficier de ce dispositif, vous ne devez pas avoir été propriété d’une résidence principale 2 ans précédant le prêt. Vous devez donc être un primo-accédant. Ce dernier ne s’applique pas si :

  • L’un des occupants de votre future maison est en situation de handicap.
  • Vous ne détenez que la nue-propriété ou l’usufruit de votre résidence principale.
  • La résidence principale est inhabitable suite à une catastrophe naturelle ou technologique.

Afin d’être éligibles à cette aide, des plafonds de ressources sont également appliqués. Ils sont définis en fonction de la zone de commune où vous souhaitez faire construire votre maison et du nombre de personnes qui va occuper le futur logement. Voici un tableau récapitulatif des revenus maximums selon la localisation de la construction et le nombre d’occupants :

Nombre d’occupants du logement

Zone géographique

A et A Bis B1 B2 C
1 personne 37 000 euros 30 000 euros 27 000 euros 24 000 euros
2 personnes 51 800 euros 42 000 euros 37 800 euros 33 600 euros
3 personnes 62 900 euros 51 000 euros 45 900 euros 40 800 euros
4 personnes 74 000 euros 60 000 euros 54 000 euros 48 000 euros
5 personnes 85 100 euros 69 000 euros 62 100 euros 55 200 euros
6 personnes 96 200 euros 78 000 euros 70 200 euros 62 400 euros
7 personnes 107 300 euros 87 000 euros 78 300 euros 69 600 euros
À partir de 8 personnes 118 400 euros 96 000 euros 86 400 euros 76 600 euros

Quel est le montant du Prêt à Taux Zéro que vous pouvez obtenir ?

La totalité du Prêt à Taux Zéro est égale à 20 % ou 40 % du prix total de l’opération. On entend par prix total de l’opération l’achat du terrain à bâtir (frais d’agence inclus) et le coût des travaux de votre projet de construction. Le montant du Prêt à Taux Zéro est à :

  • 20 % du montant total de votre projet de construction si vous faites construire en zone rurale, notamment les zones B2 et C.
  • 40 % du montant total de votre projet de construction si vous faites construire en zone dite tendue, soit les zones A Bis, A et B1.

Le montant du Prêt à Taux 0 est également déterminé en fonction de la zone géographique et du nombre d’occupants de votre future maison. Voici un tableau plus détaillé :

Nombre d’occupants du logement

Zone géographique

A et A Bis B1 B2 C
1 personne 60 000 euros 54 000 euros 22 000 euros 20 000 euros
2 personnes 84 000 euros 75 600 euros 30 800 euros 28 000 euros
3 personnes 102 000 euros 92 000 euros 37 400 euros 34 000 euros
4 personnes 120 000 euros 108 000 euros 44 000 euros 40 000 euros
À partir de 5 personnes 138 000 euros 124 400 euros 50 600 euros 46 000 euros

Nous tenons à souligner que le PTZ ne doit pas financer entièrement votre projet. Vous devrez compléter le financement de votre construction de maison par un prêt immobilier classique ou aidé.

Le PAS (Prêt Accession Sociale)

Prêt aidé par l’État, le Prêt Accession Sociale est réservé aux personnes aux revenus modestes et intermédiaires. Il vous permet de financer l’achat d’un terrain ainsi que la construction de votre maison.

Contrairement au Prêt à Taux Zéro, le Prêt Accession Sociale est un emprunt avec intérêt. Ce dernier est généralement le même qu’un prêt immobilier classique. Cependant, ce dispositif d’aide représente quelques avantages qui méritent d’être étudiés si vous êtes éligible :

  • Les frais de dossier plafonnés à 500 euros.
  • Les frais de notaire réduits.
  • Les frais d’hypothèque moins élevés.
  • Et le PAS est cumulable avec d’autres prêts aidés tels que le Prêt Action Logement, le Prêt à Taux Zéro, etc.

A noter que le Prêt Accession Sociale est seulement dédié au financement d’une opération immobilière. Vous ne pouvez pas financer les frais d’instruction, les frais de notaire, ni le mobilier avec ce dispositif.

Le PAL (Prêt Action Logement)

Le Prêt Action Logement est destiné aux salariés ou préretraités des entreprises privées non agricoles et qui emploient au moins 10 salariés. Si tel est votre cas, l’entreprise qui vous emploie est redevable de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur de ses salariés qui souhaitent un prêt bonifié.

Une partie de votre projet d’agrandissement ou de construction peut être financé par ce prêt immobilier. La maison doit être votre résidence principale et doit respecter la réglementation thermique en vigueur. Cette aide n’intègre plus la zone géographique de votre projet immobilier dans ses conditions d’éligibilité.

Avec le Prêt Action Logement, vous pourrez bénéficier d’un aide à faible taux de 0,5%, pour une durée jusqu’à 25 ans. Le montant du prêt est limité à 40 % du prix total de l’opération ou maximum de 40 000 euros. Cependant, vous devez souscrire à des assurances emprunteur afin de profiter pleinement de cette aide.

Le PSLA (Prêt Social Location Accession)

Le PSLA est un mécanisme d’accès à la propriété destiné aux ménages modestes qui ne disposent pas d’apport initial. Il vous permet d’acquérir un logement que vous occupez comme locataire, dans le cadre d’un contrat de location-cession.

Le Prêt Sociale Location Accession comporte deux phases :

  • En premier lieu, un opérateur SEM (Société d’Économie Mixte), une HLM (Habitation à Loyer Modéré) ou un promoteur immobilier privé finance la maison et le futur accédant, le locataire s’acquitte d’une redevance, d’une somme de l’épargne (une partie au payement du prix de vente) et de l’indemnité d’occupation (souvent l’équivalent d’un loyer).
  • En second lieu, au moment voulu, le ménage lève l’option et choisit le statut d’accédant à la propriété. Il choisit alors un prêt libre ou conventionné afin de financer son achat sur une période de 30 ans maximale.

Le PSLA comporte également 3 avantages, en plus de cette souplesse :

  • Si l’option d’achat est levée dans les 5 ans de son achèvement, la TVA appliquée au prix de logement sera de 5,5 % au lieu de 20 %.
  • A chaque date d’anniversaire de votre entrée dans la maison lors de la phase de location, le prix de cession fixé au contrat est minoré de 1 %.
  • Vous bénéficiez d’une exonération de la taxe foncière durant 15 ans à compter de l’année qui suit l’achèvement de la maison.

Le prêt épargne logement

Si vous êtes détenteur d’un CEL (Compte Épargne Logement) ou d’un PEL (Plan Épargne Logement), le prêt épargne logement est spécialement réservé pour vous. Il s’agit d’un prêt aidé pour ceux qui souhaitent emprunter afin de réaliser leur projet immobilier. Il est proposé par la banque qui gère votre compte ou plan, à un taux réglementé. Le montant de ce prêt est variable selon les durées du prêt et les intérêts acquis, limités par un plafond.

Deux phases composent l’épargne logement :

  • La phase épargne : votre compte ou plan est alimenté par des versements réguliers et périodiques fixés par un contrat, durant 4 ans minimum. L’épargne que vous constituez pendant cette période est ensuite rémunérée par un taux fixe et bonifié dans certains cas par une prime d’État.
  • La phase de prêt : il vous est possible de faire un emprunt à l’issue de la phase d’épargne. Le montant du prêt est proportionnel à l’épargne que vous avez réalisée.

Obtenir du prêt épargne logement vous permet également de bénéficier d’une prime versée par l’État. Son montant varie de 40 à 100 % des intérêts d’épargne que vous avez acquis en fonction de la date d’ouverture du plan, du montant du prêt et de sa destination.

Les aides des collectivités locales

Les conseils départementaux, régionaux et les collectivités locales peuvent vous accorder des aides pour le financement de votre projet de construction. Ces aides se présentent sous forme de primes, de subventions ou de prêts à taux réduit voire zéro.

Rapprochez-vous également de l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) afin de profiter du Passeport Accession. Sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité du Prêt à Taux Zéro et d’être primo-accédant, vous pourrez bénéficier d’une aide de 1500 euros à 4000 euros, selon les communes.