Construction de maison et rénovation : les assurances nécessaires

Vous souhaitez mettre en place un projet de construction ou de rénovation ? Sachez que vous devez souscrire à certaines assurances pour pouvoir bénéficier d’indemnisation en cas de dommages engageant ou non la responsabilité de la société en charge des travaux.

Construction de maison : les assurances indispensables

Si vous prévoyez de faire appel à un CMI (Constructeur de Maison Individuelle) pour la construction de votre résidence principale, secondaire ou pour celle d’un logement destiné à la vente ou à la location, vous devez souscrire une assurance dommage ouvrage. Selon la loi 78-12 du 4 janvier 1978 (loi Spinetta), cette assurance est obligatoire pour toute personne physique ou morale intervenant en qualité de maître d’ouvrage.

Il est important de noter que la signature d’un contrat d’assurance habitation peut intervenir durant la réalisation des travaux. Par contre, celle d’un contrat d’assurance DO doit être réalisée avant l’ouverture du chantier. La présence de cette garantie est généralement indispensable pour l’octroi d’un financement par les établissements bancaires. Vous pouvez vous rendre sur un site spécialisé en construction, en rénovation et en aménagement, pour en savoir plus sur l’assurance dommage ouvrage.

Comme son nom l’indique, la DO a pour principal rôle de vous indemniser rapidement en cas de dommage, de vice ou de malfaçon relevant de la responsabilité du constructeur. Elle couvre également les dégâts causés à certains équipements dans le cas où ils peuvent rendre votre habitation impropre à sa destination. Les indemnisations octroyées par votre compagnie dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie d’une assurance dommage ouvrage sont des préfinancements, destinés à accélérer les travaux de réparation. Si les dégâts relèvent de la responsabilité de la société de construction, votre assureur contactera cette dernière pour demander un remboursement.

Outre la DO, il est souvent conseillé de souscrire une assurance habitation pour pouvoir bénéficier d’une couverture en cas d’incendie, de dommage causé par une catastrophe naturelle, de vol, de cambriolage ou de vandalisme.

Concernant le constructeur, il doit souscrire une assurance responsabilité professionnelle, ou garantie décennale, et inclure les références de celle-ci dans le contrat de construction (CCMI), ainsi que sur les devis et les factures. En cas de non-souscription, il s’expose à de lourdes sanctions pénales : peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende de plus de 75 000 €. La garantie décennale est plus ou moins similaire à l’assurance dommage ouvrage, dans la mesure où elle a pour objectif de financer les travaux de réparation relatifs à des dégâts engageant la responsabilité de l’entreprise en charge de la construction de votre maison. Elle prend effet à la remise des clés et est valable pendant 10 ans, à l’instar de la DO.

Mis à part la décennale, le maître d’œuvre est tenu de souscrire une garantie biennale, ainsi qu’une garantie de parfait achèvement avant de démarrer un chantier.

La garantie de parfait achèvement couvre les désordres constatés et notés dans le procès-verbal rédigé lors de la remise des clés de votre bien immobilier. Dans le cas où vous n’avez pas émis de réserve, vous pouvez toujours signaler les malfaçons et demander une réparation dans l’année suivant la réception des travaux.

La garantie biennale, quant à elle, fournit des indemnisations en cas de défauts ou de dysfonctionnement au niveau des équipements tels que les revêtements muraux, les fenêtres ou les robinets.

Rénovation et agrandissement : les assurances à souscrire

Contrairement aux idées reçues, il est indispensable de souscrire des contrats d’assurance spécifiques dans la réalisation de travaux de rénovation, surtout si ceux-ci sont effectués sur certains éléments assurant la solidité de la structure de votre bien. Dans le cas où vous ne résidez pas dans le logement à rénover, la souscription à une assurance propriétaire non-occupant est nécessaire. Elle couvre aussi bien les dommages matériels que corporels causés par les travaux et est obligatoire pour tout logement faisant partie d’une copropriété.

Par ailleurs, si l’habitation est votre lieu de résidence, il est recommandé de souscrire à une formule d’assurance MRH (multirisque habitation) couvrant les dégâts matériels et corporels pouvant être entraînés par les opérations réalisées sur le chantier. Si votre contrat actuel ne propose aucune couverture pour ces types de dommages, nous vous conseillons d’opter pour une extension avant de démarrer les travaux.

Pour compléter l’assurance MRH ou propriétaire non-occupant, vous devez signer un contrat d’assurance dommage ouvrage. Cette dernière est obligatoire pour les travaux d’agrandissement et de rénovation d’éléments tels que les murs ou les planchers.

À titre d’information, la garantie de la DO ne peut être mise en œuvre si le maître d’œuvre n’est pas protégé par une assurance de responsabilité décennale. Pour éviter les désagréments liés à l’absence de cette couverture obligatoire réservée aux professionnels, nous vous recommandons de demander à l’entreprise en charge de la rénovation de votre logement, une copie du contrat ainsi que le numéro de police et le contact de l’assureur.

En règle générale, la société doit vous remettre un justificatif de sa souscription à une garantie décennale avec les documents tels que les devis, les factures ou le contrat de rénovation.

Auto-construction : les assurances à prévoir

L’auto-construction peut être une excellente solution pour limiter vos dépenses lors de la réalisation de votre chantier. Néanmoins, elle peut vous empêcher de couvrir efficacement votre bien contre les vices cachés et les malfaçons qui peuvent compromettre sa solidité. En effet, en choisissant de construire votre maison par vous-même, il sera extrêmement difficile, voire impossible, de trouver une compagnie pouvant vous fournir une assurance dommage ouvrage ou une garantie décennale.

Pour pouvoir couvrir des dommages liés aux travaux, penchez-vous sur les garanties offertes par votre assurance responsabilité civile. Contactez votre assureur et interrogez-le sur la validité de votre contrat dans les opérations d’auto-construction. Si celui-ci ne peut pas vous couvrir, vous devez opter pour une extension ou souscrire une nouvelle formule qui vous permettra de protéger entre autres les professionnels qui interviendront sur votre chantier.

À noter que la décennale et la DO ne sont pas obligatoires dans le cadre d’une auto-construction. Toutefois, l’absence de ces contrats peut entraîner une baisse considérable du prix de votre bien, surtout si vous prévoyez de le vendre dans les 10 ans suivant la fin des travaux.