Procédures et réglementations

Terrain constructible ou non : comment savoir ?

Par Christelle , le 16 août 2021 — 5 minutes de lecture
Terrain constructible

Si vous prévoyez de construire une maison, vous devez d’abord passer par l’achat d’un terrain. Mais après avoir identifier un terrain qui vous intéresse, il est primordial de vérifier s’il est constructible. En effet, connaître la constructibilité d’un terrain n’est pas toujours évident.

Alors, comment savoir si un terrain donné est constructible ? Nous vous dévoilons les documents à consulter afin de vous assurer de cet aspect. Certains paramètres sont également à vérifier. Pour un projet de construction de maison, vous devez obligatoirement acquérir un terrain constructible. Ainsi, faites bien attention à cet aspect. Cette vérification doit obligatoirement précéder votre demande de permis de construire.

Consultez le PLU de la commune pour savoir si un terrain est constructible

Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme est un document déterminant les règles d’urbanisme d’une commune donnée. Vous devez le consulter afin de savoir si le terrain qui vous intéresse est constructible ou non. En fait, le PLU vise notamment à assurer la gestion des enjeux architecturaux et fonciers. Ce document définit également l’affectation des sols pour chacun des terrains de la commune : services et commerces, habitations, services publics, équipements d’intérêt collectif, et exploitations forestières et agricoles.

Pour consulter le PLU de la commune de dépendance du terrain que vous souhaitez acheter, vous devez vous rendre à la mairie. Vous pouvez :

  • Vous rendre dans la rubrique « Urbanisme » sur le site internet de la mairie.
  • Ou contacter le service urbanisme de la commune.

En consultant ce document, vous allez voir 4 zones :

  • Les zones urbaines U incluent les terrains constructibles et viabilisés. Faites toutefois attention, les constructions autorisées sur ces zones peuvent être limitées en hauteur, en emplacement ou en surface.
  • Les zones à urbaniser AU incluent généralement des terrains constructibles.
  • Les zones agricoles A sont constructibles, mais uniquement pour la construction de bâtiments relatifs à une activité agricole.
  • Et les zones forestières et naturelles sont habituellement non constructibles. Il s’agit en général d’un espace naturel protégé.

Vérifiez le certificat d’urbanisme afin de connaître si un terrain est constructible

Vous pouvez également vérifier le certificat d’urbanisme de la commune de dépendance du terrain qui vous intéresse afin de déterminer s’il est constructible ou non. En fait, le certificat d’urbanisme est un document d’information. En le consultant, vous allez pouvoir vous renseigner sur :

  • La liste des taxes d’urbanisme dans la commune.
  • Les limitations concernant le droit de propriété (zones de protection qui se situent près d’un monument historique, servitudes d’utilité publique, etc.).
  • Et les règles d’urbanisme qui sont à appliquer pour le terrain suscitant votre intérêt.

Afin d’obtenir le certificat d’urbanisme de la commune concernée, remplissez le formulaire Cerfa N°13410*04. Puis, il vous permettra d’envoyer votre demande de certificat d’urbanisme à la mairie de la commune.

Consultez également le certificat opérationnel

Ce second document pourra compléter le certificat d’urbanisme de la commune pour que vous puissiez vérifier si le terrain que vous souhaitez acheter est constructible ou non. Le certificat opérationnel vous permettra surtout de vérifier si le terrain convient à un projet de construction. En effet, ce document liste l’état des équipements publics en cours d’installation et ceux qui sont déjà installés : réseaux d’évacuation, accès à l’eau ou au gaz, réseaux électriques, etc.

Envoyez également votre demande de certificat opérationnel à la mairie. Et nous tenons à préciser que ce document de vérification de la constructibilité d’un terrain n’est valide que pendant un an et demi.

Référez-vous au cadastre pour vérifier si le terrain est constructible

Le cadastre vous permettra de déterminer la nature d’une parcelle cadastrale en plus de connaître si le terrain est constructible ou non. En effet, le relevé cadastral met en exergue la zone de situation du terrain qui vous intéresse. Ce document contient les 4 zones qui se trouvent dans le PLU de la commune.

Ainsi, consultez le relevé cadastral afin de vous assurer que le terrain qui vous intéresse se trouve sur une zone constructible ou sur une zone qui le deviendra bientôt. Pou obtenir ce document :

  • Recherchez le terrain concerné sur le site cadastre.gouv.fr. Ce dernier contient tous les plans cadastraux en France.
  • Ou demandez le relevé cadastral auprès du service urbanisme de la mairie. Vous pouvez effectuer une demande directe ou via le site de la mairie de la commune de dépendance du terrain.

Vérifiez les autres paramètres pour vous assurer que le terrain est réellement constructible

Enfin, vérifiez la constructibilité d’un terrain donné en vérifiant :

  • S’il est viabilisable, c’est à dire qu’il est possible de le relier à différents réseaux primordiaux pour la construction d’un habitat.
  • Les caractéristiques physiques du terrain qui vous intéresse. En effet, il pourrait être inconstructible si sa géologie (nature) ou son inclinaison ne convient pas. D’autres paramètres peuvent également être concernés par ces caractéristiques physiques.

Enfin, si besoin, vous pouvez profiter des services gratuits du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement (CAUE) du département d’appartenance du terrain qui vous intéresse.