Installation de climatiseur : les normes et réglementations à respecter

L’évolution est faite pour le confort de l’homme, mais malheureusement, elle induit très souvent un impact négatif sur l’environnement. Tel est le cas avec la climatisation qui produit des gaz ayant d’importants impacts environnementaux, l’utilisation du fluide frigorigène, un composant extrêmement polluant, la production d’électricité via des énergies fossiles. À cela s’ajoutent le respect du voisinage, l’inspection de sécurité, le besoin d’entretien pour un système de climatisation performant et peu énergivore. Cette réalité amène l’État français à mettre en place une succession de réglementations thermiques et de normes à respecter. Si vous envisagez d’installer un climatiseur dans votre maison, sachez qu’il y a plusieurs règles et normes précises à suivre pour son installation. Nous vous expliquons tout.

Que dire sur la réglementation thermique ?

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, la réglementation thermique en vigueur vise à modérer les consommations énergétiques des constructions résidentielles, tertiaires ainsi que leurs équipements.

Elle est apparue comme la Réglementation thermique 2000 pour se transformer en RT 2005 et puis en RT 2012 jusqu’à décembre 2021.

Il est à savoir qu’à partir du 1er janvier 2022, la réglementation environnementale qui sert de référence est le RT 2020. Cette dernière impose aux entreprises dans la construction de bâtiments neufs, des plafonds de consommation d’énergie très stricte.

Si la RT 2012 exige un objectif énergétique dans les limites de 50 kW/h d’énergie primaire consommée par m2 et par an, ce qui équivaut à une économie moyenne à hauteur de 700 euros par ménage. L’objectif de la RT 2020 sera que les bâtiments puissent produire de l’énergie qu’ils n’en consomment en utilisant des appareils tels que des panneaux photovoltaïques grâce à la transformation de l’énergie du soleil en électricité.

La RT 2020 privilégie davantage la construction de maisons passives avec des dépenses d’énergie minimales et fonctionnant par le recyclage de l’énergie produite. Les ménages devront suivant cette réglementation ajouter au calcul de leur consommation d’énergie, les appareils ménagers et électroniques, soit l’empreinte carbone produite par leur utilisation. La version 2020 accorde également une importance à l’éclairage naturel, au recyclage de la chaleur solaire et de la lumière. On attend alors des matériaux de construction, des dispositifs d’isolation et des équipements utilisés, des performances plus élevées.

La consommation 2020 découle ainsi d’une réglementation environnementale basée sur l’énergie renouvelable, associée à des équipements solaires ou géothermique comme les pompes à chaleur, les panneaux photovoltaïques, le chauffage thermodynamique, les puits canadiens, le chauffe-eau solaire, les climatiseurs alternatifs, etc.

La RT 2020 est une approche à l’opposé de la RT 2012, basée sur des BBC ou Bâtiments Basse Consommation en incluant le chauffage, la climatisation, la production d’eau de chaude sanitaire, la production d’éclairage, les auxiliaires comme les pompes, les ventilateurs, etc.

Par ailleurs, quand bien même cette nouvelle réglementation thermique n’est pas obligatoire dans le cadre d’une rénovation, elle est attendue pour les extensions des maisons construites suivant la norme RT 2012.

Les normes en vigueur pour un dispositif de climatisation

Les normes relatives aux systèmes de chauffage et aux moyens de climatisation sont prévues par une directive de l’Union européenne, la ErP (Energy Related Products), apparue le 1er janvier 2013.

Elle a été mise en place en guise de prévention contre le réchauffement climatique. En effet, dans le cadre de cette norme, la consommation de chauffage maximale est de 12 kW hep/m² si elle est de 100 kW hep/m², en termes de consommation d’énergie.

Ainsi, pour répondre à cette réglementation, les produits de chauffage et climatiseurs doivent, pour limiter l’impact de leur utilisation sur l’environnement, présenter une étiquette concernant :

• La puissance en kilowatts ;
• La consommation énergétique ;
• Le niveau de bruit en dB (à l’intérieur et extérieur)
• La valeur SCOP, acronyme pour Seasonal Coefficient Of Performance. Elle indique le rendement saisonnier du système de climatisation en place selon la zone climatique ;
• La SEER ou Seasonal Energy Efficiency Ratio, se rapportant à la classe énergétique du climatiseur.

Les caractéristiques du système de climatisation pour se conformer aux normes RT 2020

Selon la réglementation en vigueur, les climatiseurs installés dans un bâtiment doivent afficher une CEP ou consommation d’énergie primaire la plus faible possible. L’objectif étant de réaliser une économie d’énergie, il est ainsi recommandé d’investir pour le système de climatisation d’une maison neuve, dans un produit de climatisation de type split qui respecte la RE 2020, venant remplacer la réglementation thermique RT 2012.

En effet, le niveau de bilan thermique de la climatisation en place, en plus des critères qui définissent son fonctionnement, doit être inférieur à 50 kWhEP/m² et par an.

Vous devez comprendre que cette consommation, notamment dans le secteur du bâtiment, s’applique aussi à l’installation des pompes à chaleur (PAC) air-air, des pompes à chaleur air-eau, des PAC hydrothermiques ou géothermiques (eau-eau) dont l’utilisation est destinée pour le chauffage de l’habitation.

La réglementation appliquée pour la climatisation : zoom sur le voisinage et la cohabitation

Une climatisation avec un niveau de bruit convenable

Un climatiseur de type split est connu pour être constitué par plusieurs blocs répartis dans le logement dont une unité à l’extérieur et plusieurs à l’intérieur.

Les produits de climatisation de ce type, particulièrement ceux qui présentent un bloc extérieur, sont souvent source de nuisance sonore. Le bruit produit peut déranger le voisinage, d’où il est intéressant d’opter pour un type de climatiseur d’une faible puissance sonore en plus de répondre aux normes relatives à la distance d’installation. Selon le Code de la santé et la législation, un bruit à partir de 50 dB est source de fatigue et de stress. Ainsi, utiliser un climatiseur émettant un bruit en dessous de 50 dB idéalement à 30 décibels est plus conseiller pour vous éviter des conflits avec vos voisins.

Il existe plusieurs astuces pour réduire la nuisance sonore produit par votre système de climatisation. Pensez à installer un caisson ou un système d’isolation phonique.

Une climatisation suivant les normes de distance dans le voisinage

En ce qui concerne le respect de la distance dans votre voisinage, la législation ne prévoit aucune disposition à cet effet. Néanmoins, les constructions doivent respecter une limite entre elle de 3 mètres selon le Code de l’urbanisme. Il est alors recommandé d’installer l’appareil de climatisation à une distance de 6 mètres de la propriété du voisin minimum, pour éviter tout type de litige. Préalable à l’installation de votre appareil, assurez-vous d’avoir toutes les informations nécessaires et les formalités à accomplir auprès du service d’urbanisme de la mairie. N’oubliez pas également d’avertir vos voisins que vous prévoyez d’installer votre système de climatisation avant d’entamer vos travaux.

Copropriété : quelles sont les démarches à respecter avant l’installation de climatisation ?

Sachez que vous devrez adresser une demande de déclaration d’installation de l’appareil de climatisation auprès de la mairie avant de commencer les travaux. Pour vous qui résidez en copropriété, vous devez en premier lieu vous référer au syndic de copropriété et obtenir son accord préalablement à l’installation de l’appareil.

Une autorisation de l’AG des copropriétaires est alors indispensable, selon la loi du 10 juillet 1965 dans son article 25, dans le cas où les installations prévues porteraient atteinte aux résidents de la copropriété ou encore à l’aspect extérieur du bâtiment. Ainsi, il faudra un accord obtenu à la majorité absolue lors de l’assemblée générale pour pouvoir concrétiser votre projet de climatisation. Toute opposition des copropriétaires implique que vous ne pourrez pas installer vos équipements de climatisation, avec une unité extérieure.

Les normes à respecter en termes d’entretien de climatisation

Il existe également des normes dont vous devez prendre connaissance pour l’entretien de vos équipements de climat. Pour votre sécurité, vous devrez obligatoirement :

• Effectuer un entretien dans l’année qui suit l’installation de la climatisation. Cette obligation de contrôle doit être confiée au soin d’un professionnel agréé qui est accompagné d’une attestation d’aptitude fluides frigorigènes. L’inspection faite, il vous sera remis un certificat d’étanchéité du climatiseur qui est valable pendant 5 ans ;
• Réaliser des inspections de contrôle périodique de votre climatiseur, soit tous les 5 ans.

Bon à savoir

Cette obligation de contrôle s’adresse principalement aux modèles de climatiseurs présentant une puissance excédant les 12 kW. Sont également concernés par cette réglementation, les climatiseurs qui contiennent une quantité de fluide ou de gaz frigorigènes supérieure à 2 kilogrammes.

Que dit la loi sur les professionnels autorisés à poser la climatisation ?

La pose de système de climatisation de type split (mono ou multi) doit obligatoirement être effectuée par un professionnel agréé. Néanmoins, vous pouvez le faire vous-même dans le cas où vous prévoyeriez d’installer une climatisation mobile ou monobloc.

Il est seulement à préciser que le professionnel à qui vous déléguez l’installation de votre système de climatisation devra être titulaire d’un certificat attestant ses aptitudes professionnelles. En effet, cette attestation permet de prouver qu’il dispose des compétences nécessaires et exigées pour la manipulation de gaz frigorigènes dont les composants sont extrêmement nocifs aussi bien pour la santé que l’environnement.

Un professionnel obtient cette attestation d’aptitude suite à un examen théorique et pratique, délivré par l’organisme habilité à sa mise en place. Cette attestation présente une durée de validité de 5 ans et doit être renouvelée au terme de l’échéance de sa durée de vie.

Tout projet d’installation de climatisations manipulé par un tiers non habilité à le faire, soit le non-respect des obligations est passible d’une sanction. Plus concrètement d’une amende à hauteur de 300 000 euros ou d’une peine de prison. Les installations peuvent par ailleurs se voir retirées.

Il est possible de vérifier l’attestation d’aptitudes d’un professionnel dans le domaine auprès de l’ADEME
La délivrance des attestations aux opérateurs est subdivisée en différentes catégories.

• Cat I relatif aux contrôles d’étanchéité, à la maintenance et l’entretien, la mise en service, la récupération des fluides de tous les équipements de réfrigération, de climatisation ainsi que de pompe à chaleur ;
• Cat II liée à la maintenance et l’entretien, la mise en service du système, la récupération des fluides des équipements climatisation, de réfrigération, de pompe à chaleur constituée de fluides frigorigènes de 2 kg maximum ainsi que l’inspection de l’étanchéité des équipements en place ;
• Cat III se référant à la récupération des fluides des équipements (climatiseurs, réfrigérateurs et pompes à chaleur) avec moins de 2 kg de fluides frigorigènes ;
• Cat IV seulement pour la vérification de l’étanchéité des équipements de pompe à chaleur, de réfrigération et de climatisation ;
• Cat V qui se rapporte au contrôle, à la maintenance et l’entretien d’étanchéité, la mise en service et la récupération des fluides du système de climatisation d’engins à moteurs (véhicules) et équipements prévus par le Code la route, article R.311-1 ;
• Cat V – VHU, spécifique pour les opérations de collecte des liquides issus du système de climatisation des véhicules qui ne sont plus en état de marche.