Quelle autorisation d’urbanisme pour changer de volets ?

Envisagez-vous de rénover vos volets, de les changer ou de procéder juste à quelques modifications ? Si oui, certains de ces changements peuvent nécessiter une autorisation préalable auprès des autorités communales de votre localité. Dans quels cas cela est-il possible ? Quels sont les travaux concernés par une demande d’autorisation d’urbanisme ? Et surtout, comment obtenir une déclaration préalable pour le changement de ses volets ? Explications.

Les travaux concernés par une demande d’autorisation d’urbanisme

Pour appréhender les travaux concernés par une demande d’autorisation d’urbanisme, il vous faut commencer par les fondamentaux. Dans cet ordre d’idées, retenez qu’une autorisation d’urbanisme est une pièce qui certifie de la conformité d’un projet au plan d’urbanisation d’une localité.

Délivrée par les autorités locales, elle vise à améliorer l’architecture des villes et à faciliter leur aménagement. Suivant les travaux à réaliser, une demande d’autorisation sera donc nécessaire pour assurer la conformité de vos travaux aux exigences de votre localité.

Pour preuve, si vous envisagez de rénover vos volets par exemple, la loi vous fait obligation de demander une autorisation selon les travaux à engager. Si ceux-ci ne se limitent qu’à une remise en état sans impact majeur sur la façade, aucune autorisation n’est nécessaire.

En clair, si vos travaux ne visent qu’une remise à neuf à l’identique de vos volets, vous n’avez pas besoin de l’aval des autorités locales pour les travaux. Mais attention. Pour ne pas enfreindre la réglementation en vigueur, vous ne devez n’y changer la nature ni le type de matériaux à utiliser.

Si vos travaux impliquent donc un ajout ou un changement de matériau, la loi vous fait cette fois-ci l’obligation de déclarer vos travaux. Et, la même procédure est à observer dans le cas :

• D’un changement complet de volet ;
• Du remplacement d’un modèle par un autre ;
• De l’ajout d’un volet à une ouverture existante ;
• D’une modification de la teinte ou de la couleur ;
• Etc.

Vous l’aurez compris, tous les travaux pouvant modifier l’apparence extérieure de votre bâtiment doivent être notifiés. Et ce n’est pas tout. Cette déclaration devra être effectuée auprès de l’autorité compétente de votre localité.

Au cas où vous auriez des difficultés, pourquoi ne pas faire appel à un expert en urbanisme ? En procédant ainsi, vous vous assurerez de mener vos démarches conformément aux exigences légales en vigueur. De quoi réaliser vos travaux en toute quiétude, n’est-ce pas !

Que dit le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune ?

Une autorisation d’urbanisme, on vient de le dire, est une pièce qui certifie de la conformité d’un projet au plan d’urbanisation. Or, celui-ci désigne l’ensemble des règles à respecter en matière :

• D’habitat ;
• De logements ;
• De constructions ;
• De déplacements urbains ;
• Etc.

En clair, c’est un document qui vient fixer les grandes orientations en matière d’habitation dans une localité. À l’échelle communale, il encadre donc tout projet de construction, de son style architectural à son impact sur son environnement immédiat.

En consultant donc le PLU de votre commune, vous avez la certitude d’y trouver toutes les règles à suivre pour réussir votre projet. Mais, pas seulement. Mieux, vous y retrouverez aussi les différentes délimitations opérées, notamment en ce qui concerne :

• Les zones urbanisées ;
• Celles en voie de le devenir ;
• Les espaces réservés à l’agriculture ;
• Les périmètres naturels et forestiers ;
• Etc.

Autant d’indicateurs qui vous permettront de peaufiner votre projet et de l’aligner sur les exigences de votre commune en matière d’urbanisation.

La déclaration préalable pour le changement de vos volets

Comme mentionné plus haut, si le changement de vos volets implique un ajout ou un remplacement de matériau, la loi vous fait obligation de notifier vos travaux. Connue sous le nom de déclaration préalable, cette manœuvre est une forme d’autorisation de construire qui ne dit pas son nom. Généralement exigée lors des travaux de rénovation qui changent l’apparence extérieure d’un bâtiment, elle englobe :

• Les travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire ;
• Mais, qui requiert tout de même une autorisation de l’autorité communale.

Envisagez-vous de changer d’aspect ou de couleur à vos volets ? Ou projetez-vous de passer tout simplement d’un modèle classique à un volet électrique ? Si oui, il vous faudra déclarer préalablement vos travaux.

Comment obtenir une déclaration préalable de travaux ?

Si vous envisagez d’obtenir une déclaration préalable au changement de vos volets, il vous faut vous rapprocher de la mairie de votre localité. Mais avant, retenez que vous ne pourrez mener cette démarche que si vous êtes propriétaire du terrain sur lequel auront lieu ces travaux. Et, ce n’est pas tout.

Toute autre personne ne possédant pas ce titre sera systématiquement recalée à l’exception des mandataires. Cette notion intégrée, gardez à l’esprit que la demande est rapide et dématérialisée. Pour la réussir, il suffit de renseigner la fiche cerfa n° 13703*08 prévue à cet effet. Cette étape franchie, il ne vous reste plus qu’à y joindre les pièces complémentaires mentionnées, à l’instar du plan de situation :

• De votre terrain ;
• Ses façades ;
• Ses toitures ;
• Etc.

Ces documents joints, remplissez les documents relatifs au calcul des impositions. Envoyez ensuite le tout par courriel au service d’urbanisme de votre localité. Vous voilà à la fin de vos tracasseries, il ne vous reste plus qu’à attendre un retour des autorités locales pour entamer vos travaux.

Retenez toutefois que la démarche suivie n’est pas exactement la même en cas de copropriété ou dans les périmètres protégés. Si vous vous retrouvez dans ces situations, prenez le temps de vous renseigner avant de lancer vos travaux.