Procédures et réglementations

Copropriété : comment rénover la façade ?

Par Christelle , le 12 novembre 2021 , mis à jour le 15 novembre 2021 — 4 minutes de lecture

La façade est une partie clé de l’immeuble. Elle joue plusieurs rôles, notamment celui de rendre esthétique et accueillant votre immeuble ou encore d’accroître son isolation thermique. Il est donc important de rénover la façade d’une copropriété lorsque celle-ci se dégrade. Comment procéder à cette rénovation de façade ?

La rénovation de façade : une obligation légale

L’objectif de la rénovation de façade est de permettre la conservation et l’entretien de la façade d’un bâtiment. Elle doit être effectuée selon les normes d’urbanisme en vigueur. Le délai imparti pour la rénovation de façade pour une copropriété varie d’une commune à une autre. Ainsi, si votre bâtiment est situé à Paris par exemple, vous avez pour obligation de rénover votre façade tous les 10 ans.

En cas de non-respect de cette obligation ou lorsque vos façades sont dégradées, la mairie peut vous adresser une injonction. Dans ce cas, vous disposez d’un délai de six mois pour réaliser les travaux. Le cas échéant, vous risquez une amende.

La décision de rénovation de façade

Pour qu’elle soit réussie, la rénovation doit être préparée avec soin. Le syndicat de copropriété devra notamment évaluer les coûts sur la base des devis fournis par les entreprises de bâtiment spécialisées et souscrire une assurance dommages-ouvrage pour protéger l’ensemble des copropriétaires des risques de malfaçon.

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Les autres copropriétaires et vous devrez donc vous réunir en assemblée générale pour décider de la rénovation de façade. Le vote est encadré par plusieurs règles :

  • les travaux de rénovation de routine destinés à l’entretien et au nettoyage sont votés à la majorité simple,
  • les travaux lourds qui impliquent des réparations, la révision de l’isolation thermique ou de l’esthétique exigent une majorité absolue, conformément à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965,
  • la rénovation imposée par injonction du maire est votée à la majorité simple.

La décision de l’assemblée générale peut être contestée dans un délai deux mois. Passé ce délai, chaque propriétaire sera tenu de respecter sa quote-part des travaux. Il en est de même pour ceux qui ont voté contre le projet.

Le coût d’une rénovation de façade

Les deux critères qui déterminent le coût de l’opération de rénovation de façade sont l’ampleur des travaux à effectuer et la surface de la façade à rénover. Il faut rappeler que plusieurs travaux peuvent être effectués dans le cadre de cette rénovation comme le nettoyage de la façade, la rénovation des murs ou la protection de la façade.

Bien entendu, le coût de cette opération est partagé entre les copropriétaires. Ces pourcentages expriment la part des parties collectives attribuées à chaque propriétaire selon la surface et la valeur de ses parties privatives.

Les frais dépendent aussi de la dimension, de l’état, de l’accessibilité et de l’ancienneté de l’immeuble. Ils prennent parfois des proportions importantes difficiles à supporter par certains copropriétaires. C’est pour cela que l’État a prévu des subventions pour accompagner l’opération de rénovation de façade.

La rénovation de façade est une opération importante qui améliore l’état de l’immeuble en copropriété. Pour être réussie, elle doit faire l’objet d’une concertation entre les différents copropriétaires.

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