Procédures et réglementations

Les obligations légales pour signaler un chantier

Par Christelle , le 30 mai 2022 — 6 minutes de lecture
Les obligations légales pour signaler un chantier

La réglementation en termes de signalisation applicable dans le cadre d’un chantier est très stricte, notamment si cette occupation de la voie publique perturbe les accès, la configuration des lieux, les usagers et les véhicules. Cette obligation de signalisation est prévue par des arrêtés interministériels qui sont annexés au Journal Officiel, du Code de la Route et du Code du Travail, du Code Général des Collectivités Publiques. Signalisation des travaux et des personnes, panneaux d’indication de début et fin des travaux, cônes et balises de signalisation, ruban de balisage, barrières — tous sont des signalisations de sécurité disponibles auprès de Signals.fr, à mettre en place pour renforcer la sécurité des agents sur le chantier, le chantier lui-même et les usagers de la zone de travaux.

La signalisation concerne les chantiers…

L’occupation d’un chantier sur un endroit donné peut apporter des changements sur la configuration des lieux et, d’une certaine manière, bouleverser le quotidien des usagers, personnes et véhicules. Bien que la signalisation temporaire des chantiers diffère en fonction de l’endroit où ils se trouvent, cette obligation précise une réglementation spécifique qui la décrit et l’encadre.

Sur terrain privé

Un chantier situé sur un terrain privé n’est soumis à aucune réglementation. Toutefois en cas d’incident majeur, toute la responsabilité appartient à l’intervenant (entreprise, entrepreneur ou propriétaire). Des précautions et mesures de sécurité doivent alors être mises en place comme les balisages pour sécuriser la zone, les EPI pour les personnes et les barrières pour sécuriser aussi le terrain, afin de protéger les personnes susceptibles de circuler sur les lieux.

Sur la voie publique

La réglementation pour un chantier qui empiète sur une partie ou sur toute la voie publique est extrêmement stricte. Cette réglementation qui relève d’une obligation légale concerne les accès, les protections des personnes ainsi que la signalisation routière.

Quelles sont ces obligations légales de signalisation ?

La circulation des personnes et des véhicules, les accès peuvent connaître certaines modifications en raison d’un chantier qui occupe la zone. Ici, les objectifs de la signalisation sont d’informer, d’avertir et de modifier le comportement des usagers, de guider les véhicules notamment en fonction des changements induits par le chantier.

En ce sens, les signalisations en début et à la fin de la zone de chantier doivent être adaptées à l’environnement de travail (types de voirie, trafic, configuration de la voie), cohérentes avec les marquages et panneaux permanents, crédibles afin d’être respecté par les usagers (personnes et véhicules) et lisibles pour bien afficher les consignes de mises en garde (à la vue de tous, en bon état, propre, conforme aux normes relatives aux signalisations, aux panneaux, aux indicateurs lumineux, etc.).

Les dispositions appropriées pour une bonne signalisation d’un chantier

La signalisation des intervenants

Un chantier qui respecte les normes doit pouvoir assurer à la fois la sécurité des usagers et des intervenants. La réglementation impose alors l’instauration d’une signalisation de personnes au moyen des EPI. Les intervenants sur le chantier se verront circuler sur ou à proximité d’une voirie ou en encore sur une zone qui nécessite l’intervention d’engins, doivent porter des vêtements haute visibilité répondant à la norme EN NF 471-2004.

La signalisation d’approche

Il existe une norme précise à respecter en termes de signalisation d’approche. Il s’agit de renseigner les usagers de la route de la présence d’un chantier sur la voie qu’ils empruntent.

  • Un panneau indiquant une zone de travaux doit se trouver à 300 m avant le chantier
  • Un panneau indiquant la modification de la voie à 200 avant la zone
  • Un panneau indiquant la limitation de vitesse à adopter à 100 m avant le chantier
  • Un panneau indiquant aux piétons d’emprunter une route balisée ou de changer de côté à 30 ou 50 m avant la zone

Une signalisation d’approche de la zone d’un chantier peut compter des panneaux additionnels selon les cas. Un panneau qui indique une modification de la voie peut être associé à des panneaux risque de gravillons et interdiction de doubler par exemple.

La signalisation de position

Elle consiste à diriger les usagers de la route vers la trajectoire temporaire à suivre et permet de délimiter la zone du site. La zone de chantier présente à cet effet des panneaux zébrés ou des cônes de signalisation. La réglementation veut que le nouveau parcours soit retracé en jaune s’il y a constat de modification de la trajectoire initial.

Pour renforcer la sécurité des piétons et les avertir, la zone de chantier doit impérativement comprendre un balisage ainsi que des barrières pour séparer la nouvelle trajectoire à emprunter et la voie de circulation. À défaut, les piétons doivent être signalé qu’il est mieux de passer par l’autre côté de la voirie, également sécurisé.

La signalisation de début et fin de prescription

Les signalisations de prescription visent à renseigner le début et la fin de la zone de danger. Les usagers doivent alors être correctement informés par une signalisation en toutes lettres de la fin de la zone de chantier comme un panneau « Début de chantier » « Travaux en cours » « Fin de travaux » ou « Fin de chantier ».

La réglementation exige qu’à 50 m du panneau qui indique la fin de la zone de travaux soient installés également des panneaux de fin d’interdiction. Là encore, il s’agit habituellement d’un panneau indiquant le levé de la limitation de vitesse initialement imposée.

Quelle signalisation pour les cas particuliers ?

La signalisation de nuit

Une zone occupée par un chantier doit impérativement présenter une signalisation spécifique pour la nuit. Entre autres, les panneaux de signalisation et le balisage doivent être réfléchissants et associés à des dispositifs lumineux. Si le chantier est actif pendant la nuit, les engins qui y circulent devront avoir des feux de position supplémentaires.

L’alternat

L’alternat intervient lorsqu’une route initialement à double sens est limitée à une seule voie par les travaux.

  • Un simple panneau qui indique la voie prioritaire suffit dans le cas où le chantier occuperait moins de 50 m de long et qu’elle présente un trafic maximum de 100 véhicules par heure ;
  • Deux ouvriers équipés de panneaux et d’une radio qui leur permettent de communiquer devront être installés dans le cas où le chantier n’excéderait pas 1200 m de long et qu’il existe un trafic de 1000 véhicules par heure ;
  • Deux feux tricolores autonomes seront nécessaires dans le cas où le chantier serait établi sur une distance de 500 m au plus et que le trafic est inférieur à 800 véhicules par heure.