Quelles sont les règles de construction dans une zone inondable ?

En France, environ un quart de la population habite en zone inondable. Ce chiffre montre qu’il n’est pas impossible de réaliser des travaux de construction d’habitation en zone inondable. Toutefois, l’opération peut s’avérer difficile et demande beaucoup de précautions. Mais quels sont les différents niveaux de risque d’inondations dans une zone inondable ? Comment s’y prendre pour mettre sa maison à l’abri tout en respectant la loi ?

Les différents niveaux de risque d’inondations en zone inondable

Dans le cadre d’un projet de construction dans des zones exposées aux inondations, les niveaux de risque d’inondation sont classés en 3 zones à risque de crue :

• Zone blanche : les risques d’exposition aux inondations n’existent pas.
• Zone bleue : les risques d’expositions aux inondations sont moyens. Imposé par la loi, il convient de prendre certaines précautions pour construire dans les endroits classés zone bleue.
• Zone rouge : elle correspond aux zones où le risque d’inondation est élevé. Il est impossible de construire dans des endroits classés zone rouge.

Avant de lancer votre projet immobilier, vous devez connaitre les risques d’inondations auxquelles votre terrain est exposé. Pour cela, renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune. De plus, elle mettra à votre disposition le PPRI (Plan de prévention du risque d’inondation).

Le PPRI (Plan de prévention du risque d’inondation) : qu’est-ce que c’est ?

Disponible en mairie ou sur les sites des préfectures de département, le PPRI recense tous les impératifs liés aux constructions dans les zones inondables. Il précise les contraintes auxquels doit répondre une maison pour résister à une crue en fonction de la vitesse et de la hauteur de l’eau. Ce document réglemente également les aménagements afin de faciliter l’écoulement des eaux et l’assèchement de votre construction. Tout ceci est très important si votre projet de construction se trouve proche d’un cours d’eau.

Le Plan de prévention du risque d’inondation a une valeur réglementaire. Il garantit la résistance de votre maison contre les pressions exercées par les éventuelles inondations. Le PPRI assure également le blocage face aux remontées capillaires qui peuvent générer de l’humidité. Pour s’en assurer, les matériaux qui doivent être employés pour la réalisation des fondations, du cloisonnement et du vide sanitaire sont définis dans le PPRI. Cette obligation a pour objectif de faciliter l’assèchement et le nettoyage de votre maison. Enfin, si votre projet de construction se trouve en zone bleue, vous devez impérativement respecter les règles du PPRI.

Construction en zone inondable : quand est-ce que c’est possible ?

La prise en compte des risques dans les documents d’urbanismes est exigée par le Code de l’urbanisme. De cette façon, les Plans locaux d’urbanisme laissent la décision aux communes, sous certaines conditions, d’accepter ou de refuser la délivrance d’un permis de construire d’un projet de construction dans une zone inondable.

D’un autre côté, un terrain en zone inondable n’est constructible que si le PPRI le permet. Dans ce cas, même pour les zones où le risque d’inondation est élevé, la mairie ne pourra pas refuser un permis de construire pour votre terrain. Par conséquent, même si les plans de prévention classent une parcelle à risque d’inondation, cela ne signifie pas que votre terrain ne peut pas faire l’objet d’un projet de construction d’un bien immobilier.

Tant que la commune n’établit pas le risque invoqué dans sa réalité, elle ne peut pas s’opposer à un projet de construction. Le risque doit être estimé selon les cas propres à chaque espèce (localisation du terrain, mesure à prendre pour prévenir les risques naturels, importance de l’éventuel projet de construction, etc.). Dès que vous tenez compte du risque d’inondation et que tout est prévu pour assurer la sécurité des riverains, des occupants et des biens, la marie doit vous délivrer l’autorisation requise. Autrement dit, votre projet doit inclure suffisamment d’action pour anticiper et lutter contre les risques d’inondation afin que la commune ne puisse contester votre demande de permis de construire.

Quelles sont les obligations pour une construction en zone inondable ?

La construction en zone inondable bleue est règlementée par le Code de l’urbanisme. Ce dernier liste toutes les obligations que doivent respecter les personnes qui envisagent d’y construire un bien immobilier, à savoir :

• La construction doit être installée sur la partie la moins exposée de votre terrain.
• Le plancher habitable doit être surélevé de 0,5 à 1,5 m selon la zone.

D’autres obligations peuvent s’ajouter à cette liste suivant le plan d’urbanisme local, dans le cadre d’une construction en zone à risque de crues :

• La création d’une zone de refuge.
• L’installation de certaines pièces à l’étage telles que les chambres, la cuisine, le salon, etc.
• Des escaliers aux conceptions spécifiques pour vous permettre d’accéder rapidement aux étages supérieurs.

Assurance pour construction en zone inondable

Si votre maison a été construite en toute légalité sur un terrain en zone inondable, vous pouvez l’assurer de la même manière que les autres. Mais puisqu’il s’agit d’une construction en zone inondable, votre maison s’expose à plus de risques qu’un habitat construit en zone blanche. Ainsi, certaines garanties peuvent être plus chères et l’assureur peut se montrer plus strict. S’il constate le risque trop élevé ou pour une autre raison, il a également le droit de refuser de couvrir votre maison.

Dans tous les cas, vous devez informer votre assureur des risques d’inondation. Autrement, il s’agirait d’une fausse déclaration. Cette infraction pourrait ensuite engendrer de lourdes conséquences en cas de sinistre. En effet, votre assureur peut refuser de vous dédommager puis résilier votre contrat.