Procédures et réglementations

Décryptage du décret BACS : le futur éco-responsable des bâtiments tertiaires

Par Christelle , le 4 septembre 2023 - 4 minutes de lecture
automatisation et contrôle dans les bâtiments tertiaires

La transition énergétique est plus que jamais au cœur des débats et des politiques publiques. Parmi les initiatives notables, le décret BACS (Building Automation & Control Systems) se pose comme une pierre angulaire pour la gestion énergétique des bâtiments tertiaires. Avez-vous déjà entendu parler de cette réglementation ? Si la gestion de bâtiments fait partie de vos responsabilités ou de vos intérêts, alors cet article est fait pour vous.

Qu’est-ce que le décret BACS ?

Adopté le 20 juillet 2020, le décret BACS est une réglementation qui vise à instaurer des systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires. Ce décret entre en jeu pour tout bâtiment non résidentiel doté d’un système de chauffage ou de climatisation d’une puissance supérieure à 290 kW. L’échéance pour la mise en conformité est fixée au 1er janvier 2025. Pour les systèmes dépassant 70 kW, le délai s’étend jusqu’au 1er janvier 2027. L’importance de la régulation et de l’automatisation des systèmes de bâtiment n’a jamais été aussi cruciale, en particulier depuis l’instauration du décret BACS GTB. Il s’agit d’une réponse directe aux impératifs environnementaux contemporains. En effet, les bâtiments sont de grands consommateurs d’énergie, et leur gestion optimale peut considérablement réduire leur empreinte carbone.

Les objectifs du décret

Ce décret n’est pas qu’une simple contrainte administrative ; il vise des objectifs bien spécifiques :

  • Suivi des données énergétiques : Le but est de traquer, d’enregistrer et d’analyser les informations relatives à la consommation d’énergie.
  • Optimisation en temps réel : Le système doit être capable d’ajuster la consommation énergétique en fonction des besoins réels et actuels.
  • Alertes préventives : Le système doit prévenir les responsables en cas d’anomalie ou de surconsommation, afin de minimiser les coûts de maintenance et les gaspillages.

La prise en compte de ces éléments permet de rationaliser la gestion énergétique, réduisant ainsi l’impact environnemental tout en offrant des économies substantielles.

Qui est concerné par cette réglementation ?

Les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires non résidentiels sont principalement concernés. Cela inclut :

  • Les immeubles de bureaux
  • Les établissements scolaires
  • Les hôpitaux
  • Les centres commerciaux

Exceptions : Pour les bâtiments existants, une exception peut être demandée si le retour sur investissement pour la mise en place du système dépasse 10 ans.

contrôle énergie bâtiments

Échéances et inspections périodiques

Comme précisé, le délai pour se conformer varie en fonction de la puissance du système :

  • 1er janvier 2025 pour une puissance supérieure à 290 kW
  • 1er janvier 2027 pour une puissance supérieure à 70 kW

De plus, depuis avril 2023, une clause impose des inspections périodiques des systèmes de régulation, tous les 2 à 5 ans. Ces inspections permettent de vérifier non seulement l’installation, mais aussi le fonctionnement et l’étalonnage des systèmes.

Solutions disponibles et avantages

L’automatisation et la gestion intelligente des systèmes CVC-R (Chauffage, Ventilation, Climatisation et Réfrigération) sont au cœur des solutions pour répondre aux exigences du décret. Des plateformes logicielles comme Hive Optimal utilisent l’intelligence artificielle pour offrir un contrôle prédictif.

  • Économies d’énergie : Jusqu’à 40% d’économies peuvent être réalisées.
  • Confort amélioré : Une régulation plus précise de la température améliore le bien-être des occupants.
  • Maintenance préventive : Les anomalies sont détectées et résolues rapidement, réduisant ainsi les coûts de maintenance.

En somme, les solutions d’automatisation et de régulation offrent des bénéfices tangibles, tant en termes d’économies que de développement durable. La conformité au décret BACS n’est donc pas qu’une contrainte, mais une réelle opportunité pour améliorer la gestion de vos bâtiments.

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