Procédures et réglementations

Le cadastre : un document à consulter avant l’achat de terrain

Par Christelle , le 7 août 2021 — 6 minutes de lecture
Plan cadastral

Connaître toutes les informations sur un terrain est important avant de vous engager dans l’achat. Pour cela, la consultation du cadastre est une étape incontournable. Celui-ci intègre des données techniques, fiscales et foncières sur un terrain donné, mais lesquelles ? Comment le consulter et pour quel prix ? Et pourquoi consulter le cadastre avant l’achat d’un terrain ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir au sujet du cadastre.

Le cadastre : qu’est-ce que c’est ?

Document administratif, le cadastre assure l’identification et le recensement de diverses propriétés foncières (maison, immeuble, terrain, etc.) au sein d’une commune donnée. En plus d’être une source d’informations importantes, il permet également de calculer les impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) dont le propriétaire est redevable.

En fait, la documentation cadastrale est composée de la matrice cadastrale et du plan cadastral. Nous tenons à préciser que le cadastre n’est pas un titre de propriété. Il s’agit d’un document à vocation fiscale, mais non juridique. Toutefois, vous devez consulter le cadastre avant l’achat d’un terrain qui vous intéresse.

Cadastre : Quelles informations y trouve-t-on ?

Le contenu du plan cadastral

Le plan cadastral contenu dans un cadastre est une représentation graphique d’une commune donnée. Il assure le dressage de l’inventaire des propriétés foncières de cette dernière. Le plan cadastral dresse également l’emprise au sol des bâtiments occupant ces propriétés foncières de la commune.

Nous tenons à préciser que ce document peut également indiquer divers détails qui faciliteront sa compréhension. Vous pouvez par exemple y trouver les cours d’eau, les voies de communication principales, les fossés, etc.

Sachez que la lecture du plan cadastral est facilitée par son découpage en nombreuses sections cadastrales. Puis, une lettre identifie chaque section. Et dans certains cas, cette dernière est complétée par un numéro. Puis, chaque section cadastrale se compose de parcelles cadastrales. Ces dernières sont quant à elles composées de portions de terrain qui appartiennent au même individu propriétaire. Un numéro assure l’identification de ces portions.

Ainsi, avant d’acheter un terrain donné, consultez le plan cadastral du cadastre en identifiant sa référence cadastrale. Vous pouvez identifier cette dernière via la référence alphabétique de sa section. Et cette référence est suivie par le numéro de la parcelle cadastrale concernée.

Le contenu de la matrice cadastrale

Contrairement au plan cadastral, la matrice cadastrale est un document écrit. Il est composé de relevés de propriété qui indique qui est le propriétaire de chaque bâtiment bâti ou chaque terrain répertorié dans le plan cadastral. Nous tenons à souligner que la matrice cadastrale est renouvelée chaque année.

Pourquoi consulter le cadastre avant d’acheter un terrain ?

Si un terrain donné vous intéresse, vous devez consulter le cadastre avant de l’acheter. En effet, ce document administratif vous permettra de :

  • Mettre en exergue les droits de passage et toutes les autres servitudes du terrain. Le plan cadastral vous permettra de deviner plus facilement ces informations grâce à aux accès sur la voir publique et aux découpes parcellaires du terrain.
  • Déterminer si le terrain que vous souhaitez acheter est constructible ou non. En effet, le cadastre vous fournira diverses informations sur :
    • Les clôtures du terrain ainsi que leur mitoyenneté (fossés, haies, clôtures, murs, etc.).
    • Ses détails topographiques (trottoirs, terrasses, terrains de sport, pylônes, petits ruisseaux, puits, talus, etc.).
    • Son hydrographie (étangs, ponts, lacs, etc.).
    • Ses repères et bornes (calvaires, limites de communes, etc.).
    • Ses voies de communication (chemins, téléphériques, sentiers, etc.).
    • Les constructions se trouvant sur le terrain (maisons, bâtiments, hangars, etc.).
  • Vérifier si un individu donné est vraiment le propriétaire du terrain.

Comment consulter le cadastre d’une commune ?

La consultation du plan cadastral

Sachez que le plan cadastral peut être consulté par tout le monde, même si vous n’êtes pas le propriétaire d’un terrain donné. Pour ce faire, adressez un courrier au centre des impôts fonciers ou à la commune de dépendance de la parcelle cadastrale qui vous intéresse.

Toutefois, vous pouvez également consulter le plan cadastral du terrain qui suscite votre intérêt en ligne. Cette seconde démarche est beaucoup plus simple. Pour ce faire, vous devez d’abord vous rendre sur le site cadastre.gouv.fr. Afin de réaliser votre recherche, indiquez la référence cadastrale ou l’adresse de la parcelle de terrain que vous prévoyez d’acheter. Vous devez également sélectionner son département. Nous tenons à préciser qu’il se peut que le site vous demande de préciser la ville et le nom de la voie de la parcelle. Dans ce cas, il vous propose une liste déroulante.

Ensuite, vous pouvez ouvrir la carte en cliquant sur la feuille parcellaire que vous recherchez. Ainsi, vous allez obtenir les informations cadastrales dont vous avez besoin. Vous pouvez naviguer librement sur la carte, la mesurer, afficher les légendes, imprimer un extrait du plan de situation et du plan (fichier PDF, format A3 ou format A4), et le dessiner.

L’obtention d’un extrait de la matrice cadastrale du terrain

Seuls le propriétaire du terrain que vous aimeriez acheter, ou un mandataire qui agit en son nom pourront demander un extrait de la matrice cadastrale de sa parcelle. Afin de faire une demande, il doit remplir un formulaire dédié (Cerfa N°11565*04). Ensuite, le propriétaire devra envoyer sa demande au centre des impôts fonciers de dépendance du terrain.

Par la suite, vous pourrez demander à consulter la matrice cadastrale entre les mains du propriétaire du terrain avant de l’acheter.

Combien coûte une feuille cadastrale ?

La demande en ligne du plan cadastral peut se faire gratuitement. En revanche, si vous souhaitez l’obtenir au format A0, prévoyez :

  • 5,5 € pour sa version numérique (JPEG, GIF, EDIGEO ou DXF-PCI).
  • 18 € pour son support plastique.
  • Et 9,5 € pour une version sur papier.

Nous tenons à préciser que vous devez confirmer les informations que vous obtenez concernant le terrain à partir du cadastre. Pour cette confirmation, vous aurez besoin des services d’un notaire et d’un géomètre.