Procédures et réglementations

Qu’est-ce que la vente longue dans le domaine de l’immobilier ?

Par Nicolas , le 2 mai 2022 — 6 minutes de lecture
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La durée moyenne pour conclure une vente immobilière est de 3 mois. Toutefois, la loi n’impose aucun délai maximal légal pour conclure une vente. Et en tant qu’acheteur ou vendeur, il se peut que vous souhaitiez que la vente se fasse sur une durée plus longue. Il s’agit alors d’une vente longue en immobilier. Mais cette procédure représente-t-elle des avantages ? Et quelles sont ses caractéristiques ? Point sur tout ce que vous devez savoir sur la vente longue en immobilier.

Vente longue en immobilier : définition

Lorsqu’il y a un délai important entre la signature de la promesse de vente (avant-contrat ou compromis) et la signature de l’acte authentique (acte de vente définitif), on parle de vente longue. Si vous êtes le vendeur, vous pouvez profiter de ce délai pour trouver une nouvelle maison ou un appartement tout en ayant déjà trouvé un acheteur. De cette façon, vous avez la possibilité de faire coïncider l’achat et la vente de votre bien immobilier.

En général, le délai classique entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte définitif de vente est entre 3 et 4 mois. Ce délai peut être réduit à 1 mois si votre acheteur n’a pas besoin de prêt immobilier. On ne parle pas de vente longue en immobilier que lorsque le délai de signature des deux contrats de vente se fait sur plus de 6 mois.

À noter que le compromis de vente a une durée de validité, mentionnée dans le contrat. Si nécessaire, vous pouvez prolonger ce délai en signant un avenant, car la vente longue peut jouer sur cette durée de validité.

La vente longue dans le domaine de l’immobilier sort un peu du chantier battu. Il peut s’avérer nécessaire de se faire accompagner par un professionnel œuvrant dans l’achat et la vente d’immobilier. De nombreuses agences sont spécialisées dans ce type de transaction. De plus, elles peuvent aider l’acheteur à réunir plus rapidement les fonds nécessaires ou le vendeur à trouver son futur achat.

Vente longue en immobilier : cela se passe comment ?

Avez-vous trouvé un acquéreur pour votre appartement ou maison, mais pas encore le nouveau chez vous ? S’il vous faut plus de temps pour continuer vos recherches, la vente longue est faite pour vous.

Que ce soit pour une vente d’une durée classique ou d’une vente longue, les étapes sont les mêmes. Elles débutent par la signature d’un compromis de vente ou promesse unilatérale. Cette étape n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée pour votre sécurité. Le compromis de vente demeure indispensable dans le cas d’une vente longue.

C’est au moment de la signature de ce compromis de vente que vous allez définir les conditions de vente, demander un acompte si vous le souhaitez, fixer les clauses suspensives, etc. En tant que vendeur, la signature de cette promesse de vente vous permet de vous assurer du sérieux de votre acheteur. C’est également lors de la signature de cette promesse de vente que vous allez convenir la date de signature de l’acte authentique de vente et donc proposer à votre acheteur une vente longue.

L’acheteur et le vendeur doivent fixer ensemble la date de la signature de l’acte définitif de vente. Toutefois, tous les acheteurs ne seront pas tous d’accord pour une vente longue. En effet, certains acheteurs peuvent être gênés par le fait de ne pas signer l’acte authentique de vente que 6 mois plus tard. Alors, il vous faudra négocier avec lui.

À titre d’exemple, vous pouvez demander à l’acheteur un dépôt de garantie plus faible ou lui proposer une compensation financière s’il accepte de patienter.

Faire appel à un notaire est-il obligatoire pour une vente longue en immobilier ?

La présence d’un notaire n’est pas toujours obligatoire que ce soit pour une vente classique ou une vente longue. En effet, la présence d’un notaire n’est imposée que lorsqu’un compromis de vente ou une promesse unilatérale de vente a une durée de validité de plus de 18 mois.

Ainsi, une promesse de vente d’une validité de plus de 18 mois doit être signée en présence d’un notaire. L’avant-contrat devient alors un acte authentique. D’un autre côté, lorsque le délai d’une promesse unilatérale dépasse les 18 mois, vous devez verser une prime d’immobilisation à votre vendeur (5% du montant du prix de vente du logement).

Pour rappel, une promesse de vente peut être de deux natures : compromis de vente ou promesse unilatérale. Cette dernière n’engage que le vendeur, et l’acheteur est libre de conclure la vente ou non. Quant au compromis de vente, il engage les deux parties. Ce contrat n’est signé que lorsque le vendeur et l’acheteur sont certains de vouloir procéder à la transaction. Le compromis de vente offre donc plus de sécurité au vendeur.

Enfin, la signature de l’acte définitif doit être effectuée en présence d’un notaire que ce soit pour une vente longue ou une vente classique.

Y a-t-il une durée maximale pour les ventes longues ?

La loi n’a pas encore prévu la durée maximale pour conclure une vente immobilière. Il est donc possible de signer une promesse de vente d’une durée de 3 ans.

En contrepartie, vous devrez payer à votre acheteur une prime d’immobilisation. De plus, la vente longue n’est pas toujours avantageuse pour vous. En effet, en proposant une durée trop importante, vous risquez de n’attirer que très peu d’acheteurs.

La plupart des acheteurs souhaitent que les démarches se fassent plus rapidement pour des raisons professionnelles ou financières. Bref, nous vous conseillons de ne pas prévoir une durée trop importante pour la vente de votre logement.

Vente longue : comment se fait la signature du compromis de vente ?

Comme nous l’avons évoqué précédemment, le compromis de vente est facultatif. Il est toutefois recommandé fortement dans le cas d’une vente en immobilier. Le compromis de vente scelle l’accord entre le vendeur et l’acheteur. En le signant, les deux parties s’engagent à conclure la vente du bien immobilier. Il existe 3 manières d’effectuer un compromis de vente :

  • Entre particulier, sans intermédiaire ou par acte sous seing privé.
  • Par l’intermédiaire d’un notaire ou par acte authentique : cette étape est obligatoire si la durée de validité du compromis de vente dépasse 18 mois.
  • Ou par l’intermédiaire d’un agent immobilier.