Procédures et réglementations

Prime d’énergie : Tout savoir sur la loi POPE

Par Nicolas , le 8 mars 2021 , mis à jour le 1 octobre 2021 — 7 minutes de lecture

L’isolation énergétique constitue un dispositif qui influence considérablement la consommation en énergie de nombreux ménages en France. Quand elle n’est pas dans un état optimal, elle impacte négativement sur la sécurité des occupants du logement, et elle compromet la protection de l’environnement. C’est pour remédier à cette situation que le gouvernement a mis en place la loi POPE. Qu’est-ce que la loi POPE ? Comment prétendre à ce dispositif ? Nous vous apportons les réponses à ces différentes questions !

Que dit la loi Pope sur la gestion de l’énergie dans les ménages ?

Par définition, la loi Pope porte sur la Programmation fixant les Orientations de la Politique énergétique. Instaurée par l’État le 13 juillet 2005, elle a pour but d’encourager les ménages en France à réaliser des économies en énergie. Cette loi insiste sur les travaux de rénovation énergétique à exécuter pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Ce dispositif légal encourage les ménages à optimiser les performances énergétiques de leur logement, ce qui leur permet, en parallèle, de réaliser des économies sur le montant de la facture d’électricité et de gaz.

Dans l’optique d’atteindre ces objectifs, le dispositif CEE oblige les fournisseurs à proposer à leurs clients des mesures d’économie en énergie. Ceux-ci vous indiqueront par exemple les travaux nécessaires pour une isolation énergétique optimale. Lorsque vous les réalisez, vous obtenez des certificats d’économies d’énergie.

Ces certificats vous permettent de profiter de diagnostics gratuits, des aides aux travaux de rénovation, une prime ainsi que des services de préfinancement. Nous vous recommandons de profiter au maximum de ces aides et offres avant la fin du projet de la loi POPE prévue pour 2022. À cette date, l’État prévoit des travaux d’aménagement intégral de tous les ménages énergivores de France.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au dispositif CEE ?

À l’image de n’importe quel dispositif d’aide ou de prime, vous devez remplir quelques conditions pour bénéficier des offres de la loi POPE. Toute personne peut prétendre à ces aides. Il peut s’agir d’un propriétaire, copropriétaire, locataire, occupant à titre non onéreux ou usufruitier. Même les sociétés civiles immobilières sont aussi concernées par ce dispositif. Mais peu importe son statut, la personne doit effectuer des travaux de rénovation énergétique sur son logement. La maison pour laquelle vous voulez effectuer la rénovation doit être âgée de plus de deux ans, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Les différents diagnostics doivent prouver que les équipements à remplacer sont à l’origine des éventuelles déperditions énergétiques.

Votre éligibilité à la loi POPE est également soumise à des conditions de ressources. Le dispositif CEE privilégie beaucoup les personnes issues de ménages modestes ou en situation de précarité. Plus les ressources d’un foyer sont modestes, plus le montant des primes accordées sera important. Si autrefois c’étaient les revenus en N-2 qui servaient de référence, la loi a prévu que ce seront désormais ceux de l’année N-1. Concrètement, si vous effectuez une demande en 2021, ce seront vos revenus de 2020 qui serviront à déterminer le montant de votre prime et des offres auxquelles vous avez droit.

Les montants varient en fonction de la situation géographique ainsi que de la composition du ménage. À titre d’exemple, le revenu annuel d’un ménage modeste de 4 personnes habitant un autre département que l’Île-de-France et qui souhaite profiter de la prime loi POPE est limité à 29 506 euros. Le type de logement ainsi que l’importance des travaux d’isolation à réaliser peuvent également influencer le montant des primes qui vous seront accordées.

Quels travaux sont éligibles aux offres de la loi Pope ?

Comme susmentionnés, seuls les travaux visant l’amélioration des performances énergétiques d’un logement peuvent permettre de bénéficier des primes de la loi POPE et des primes CEE. Les différents travaux doivent se décliner en l’isolation des combles et des toitures. Cela permet de limiter, voire stopper, les pertes de chaleur et d’augmenter les économies que vous réalisez sur votre facture d’électricité. Par exemple, vous pouvez songer à remplacer vos fenêtres et portes-fenêtres pour optimiser l’isolation.

Les travaux doivent également comprendre l’installation d’équipements pour l’amélioration des performances énergétiques. Vous pouvez installer des appareils de chauffage de faible consommation énergétique. Nous vous recommandons tout de même de privilégier les appareils utilisant une énergie renouvelable.

Quelles sont les démarches pour bénéficier d’une prime de la loi POPE ?

Afin de faciliter le libre accès de tous aux différentes primes, les démarches pour bénéficier des offres de la loi POPE sont très simples. La première démarche consiste à contacter votre fournisseur, ou tout organisme de prime d’énergie de votre choix. Le fournisseur vous demandera de remplir, sur son site internet, un formulaire d’inscription. Demandez ensuite un devis à signer. Lorsque vous la recevez, assurez-vous que votre facture renseigne :

  • la date de visite précédant l’élaboration du devis ;
  • l’emplacement et le type d’isolation énergétique utilisé ;
  • le fabricant, la référence et la résistance thermique de l’isolant utilisé ;
  • la norme NF de la résistance utilisée ;
  • l’épaisseur du matériau exploité.

L’étape suivante consiste à solliciter un Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) qui se chargera des travaux. Dès que c’est fait, envoyez toutes les pièces régissant cette opération à votre fournisseur. C’est à lui qu’incombe la responsabilité de prendre en charge toutes les démarches supplémentaires jusqu’à l’obtention de vos primes.

Comment connaitre sa consommation énergétique ?

Avant de vous renseigner sur les travaux d’isolation que vous pouvez engager avec la loi Pope, il est important de faire le point sur vos habitudes de consommation. Cela n’aura pas uniquement un impact sur la planète, puisque cela peut aussi vous permettre de réaliser des économies.

Aussi, nous vous conseillons de commencer par vous connecter avec votre compte client sur le site de votre fournisseur d’énergie. Cela vous permettra de faire le point sur votre consommation actuelle et de la comparer avec l’année précédente. Vous verrez alors la part de votre consommation et la part liée à l’abonnement. Si vous constatez une évolution du prix du kWh ou de l’abonnement, il ne faut pas hésiter à comparer les offres de différents fournisseurs d’énergie. Vous verrez en consultant ce site, que vous pouvez également comparer des offres d’énergie verte, si vous désirez combiner écologie et économies.

Un comparateur d’énergie peut aussi vous permettre de faire le point sur votre consommation. Cela ne vous permet pas seulement de vérifier les tarifs pratiqués par les fournisseurs. En effet, avant de vous envoyer des devis, vous devrez répondre à quelques questions concernant :

  • la configuration de votre logement
  • vos habitudes
  • le contrat énergie que vous avez actuellement

Vous pourrez ainsi envisager d’autres solutions, comme le passage en heures pleines – heures creuses.

Attention, dans le cadre de la loi Pope, les fournisseurs ne vont pas proposer le même montant. Il est donc vivement recommandé de se renseigner, pour savoir qui propose les meilleures aides. D’ailleurs, elles ne porteront pas le même nom non plus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur les sites des fournisseurs (des meilleurs devis que vous aurez reçus) pour utiliser leur outil de calcul et voir ainsi ce qui vous sera personnellement proposé.