Procédures et réglementations

Les démarches à réaliser pour le raccordement d’une maison à l’égout

Par Nicolas , le 28 octobre 2021 — 5 minutes de lecture
égout

Lors de la réalisation d’un projet de construction de maison, vous devez porter une attention particulière au raccordement de votre bien à l’égout. Ceci permettra aux eaux usées de votre habitation d’être évacuées vers le réseau public de la commune. Mais quelles sont les démarches à réaliser pour le raccordement de votre habitation au tout-à-l’égout ? La réponse à cette question dans cet article.

Raccordement d’une maison à l’égout : Les démarches à réaliser

La demande d’autorisation auprès de la mairie

Dans le cas où vous allez faire construire une maison ou en acheter une, et qu’elle se trouve sur une zone d’assainissement collectif sans être viabilisée, vous allez devoir contacter la mairie. En effet, vous êtes dans l’obligation de réaliser les démarches nécessaires pour que les eaux usées de votre future maison soient évacuées au réseau public de votre commune.

Dès que vous êtes propriétaire du terrain à bâtir ou de la maison :

  • Contactez la mairie de la commune afin d’effectuer une demande de raccordement à l’égout.
  • Puis, remplissez le formulaire dédié à une demande de raccordement.

Si la mairie accepte votre demande, elle doit vous fournir une permission de voirie en plus d’une autorisation vous permettant d’occuper le domaine public. Nous tenons à préciser que sans ces documents, l’entreprise que vous engagez ne pourra pas effectuer les travaux de raccordement de votre future maison à l’égout sur le domaine public. Notons que dans la majorité des cas, la mairie rédige un document public appelé « arrêté de circulation« . Vous pouvez y trouver la durée des travaux de raccordement et le nom de l’entreprise intervenante.

Sachez également qu’à partir de la date de mise en service du réseau public de collecte des eaux usées, vous avez jusqu’à 2 ans pour y raccorder votre maison. Si vous ne réalisez pas ce branchement dans ce délai, vous serez sujet à une majoration du montant de votre redevance assainissement jusqu’à 100 %.

Le choix de l’entreprise intervenante pour les travaux de raccordement

Après la délivrance des autorisations nécessaires pour le raccordement de votre maison à l’égout, vous devez procéder au choix de l’entreprise intervenante. Il se peut que vous puissiez la choisir de votre côté, ou choisir une entreprise donnée parmi une liste de nombreuses sociétés agréées. Cette seconde situation concerne notamment les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale). En revanche, pour la première situation, ce sera à l’entreprise intervenante de réaliser les démarches relatives à la demande d’occupation du domaine public pour le raccordement de votre maison à l’égout.

Nous tenons tout de même à souligner que la mairie de la commune d’appartenance de votre maison peut également vous imposer l’entreprise qui effectuera les travaux de raccordement à l’égout.

L’obtention d’un devis

L’entreprise choisie pour le raccordement à l’égout devra fournir un devis détaillé et personnalisé après avoir étudié votre terrain ou votre maison. Nous tenons à souligner que les frais pour ce branchement seront partagés entre vous et la mairie de votre commune. Vous devrez payer les frais des travaux suivants :

  • Les regards de visite intermédiaire.
  • Les canalisations en allant de vos installations sanitaires jusqu’à la boîte de branchement de l’égout du réseau public.
  • Une station de relevage, si besoin.
  • Et une colonne de ventilation.

D’un autre côté, la mairie de la commune d’appartenance de votre maison ou terrain se chargera de régler les frais des travaux suivants :

  • Les regards de visite.
  • La canalisation principale se trouvant dans l’axe des voiries.
  • Les stations de pompage.
  • Et les boîtes de branchement.

La déconnexion de la fosse septique

Si votre maison est dotée d’une fosse septique et que vous souhaitez le raccorder au réseau public, vous allez devoir la déconnecter. Ainsi, il n’y a aucun risque de perturbation du fonctionnement de la station d’épurement. Afin de déconnecter votre fosse septique, faites appel à une entreprise spécialisée. Elle effectuera le vidage et la désinfection de l’ouvrage de la fosse. Nous tenons à préciser que le traitement spécialisé des éventuelles boues dans l’ouvrage de votre fosse septique vous oblige à engager un professionnel.

Le paiement d’une taxe de branchement à l’égout

Enfin, la mairie pourrait vous faire payer une taxe pour le raccordement de votre habitation à l’égout. La commune a tout à fait le droit de demander un remboursement total ou en partie de sa contribution financière pour les travaux.

Raccordement d’une maison à l’égout : Les conditions

Premièrement, sachez que les travaux de branchement de votre habitation au tout-à-l’égout se dérouleront sur deux parties. Et les conditions qui les régissent en dépendent :

  • Certains travaux se dérouleront sur votre terrain (partie privée) puisqu’une canalisation doit être installée pour que vos eaux usées soient menées vers le réseau public. Ainsi, vous devez vous assurer que le point de sortie du branchement de votre maison soit plus haut que le piquage du réseau.
  • Tandis que les travaux restants se dérouleront sur la partie publique. Et il se peut également que vous deviez passer par des servitudes de passage ou des voies privées sur d’autres terrains ou maisons. Les conditions relatives à la partie publique sont les suivantes :
    • La pente d’inclinaison doit être de 3 % sur les tronçons d’eaux usées.
    • Et les professionnels réalisant le branchement particulier ne devront pas réaliser une coude à 90 °.