Procédures et réglementations

Quels panneaux devez-vous afficher sur un chantier de construction ?

Par Christelle , le 6 septembre 2023 , mis à jour le 6 septembre 2023 - 6 minutes de lecture

La mise en œuvre d’un chantier de construction inclut l’implantation de nombreux panneaux pour préserver la sécurité des biens et personnes sur le site. Leur rôle consiste à afficher les règles de conduite, les dispositions à prendre et les types de travaux en cours dans chaque secteur. Apprenez-en davantage ici.

Les panneaux obligatoires sur un chantier de construction

Sur un chantier, il est important de retrouver les panneaux d’avertissement, de déviation, d’information et de prescription.

Les panneaux d’avertissement

Les panneaux d’avertissement sont obligatoires pour signaler la présence d’un chantier. Ils visent à informer la population et les usagers de la route des potentiels dangers présents sur le site. Par exemple, sur le panneau, on peut apposer l’image d’un équipement lourd, d’un camion lent… Les panneaux d’avertissement sont placés au bord de l’axe routier le plus proche du site et à l’entrée de celui-ci. Ils arborent un fond orange vif, accompagné d’un pictogramme clair. Le message est parfaitement lisible par tous les piétons et conducteurs de véhicules.

Les panneaux de déviation

Les panneaux de déviation ne sont pas obligatoires pour tous les sites de construction. On s’en sert uniquement pour les chantiers qui obligent les passants à emprunter une autre voie. Dans ce cas, l’affichage indique clairement la nouvelle direction à suivre (détours, itinéraires alternatifs…). Souvent peints en rouge, les indications sont illustrées par des flèches explicites sans ambiguïté. Leur présence est importante pour maintenir l’ordre et la sécurité aux alentours du site.

Les panneaux de prescription

Les panneaux de prescription visent à donner des instructions aux usagers de la route. Leur utilisation n’est pas forcément liée à un chantier de construction. On y mentionne les détours possibles, les limitations de vitesse temporaires et parfois, les itinéraires alternatifs. Majoritairement, les prescriptions données sur ces affichages sont destinées à compléter le Code de la route. Ils sont facilement reconnaissables par leur couleur bleue. Ces messages sont essentiels pour garantir une circulation saine et sans accident dans les zones à risques.

Les panneaux d’information

Les panneaux d’information sont essentiels pour communiquer sur la nature du projet en cours. Ils comportent les données nécessaires liées à la durée des travaux et les entreprises en charge. C’est aussi le canal de diffusion des informations de contact et des restrictions. Le responsable du site a l’obligation d’y mentionner les objectifs et l’impact des travaux sur l’environnement. Les panneaux d’information sont de couleur verte. Les formats choisis sont bien grands pour favoriser la visibilité de toutes les données.

Comment faire réaliser ces panneaux de chantier ?

Les signalétiques à mettre sur les sites de construction doivent être réalisées par des professionnels spécialisés dans le domaine et c’est la meilleure solution pour vous procurer des panneaux de chantier personnalisés qui respectent la réglementation en vigueur. Ces spécialistes ont été formés pour produire des affiches dont la couleur, le format et le pictogramme sont adaptés.

panneaux de chantier

Les affichages doivent comporter :

  • le nom du propriétaire,
  • les dates de délivrance du permis de construire et de déclaration des travaux,
  • la raison sociale de l’entreprise en charge du chantier,
  • le nom de l’architecte et la superficie du site,
  • la nature des travaux,
  • l’adresse de la mairie susceptible de fournir des informations sur le chantier.

S’il s’agit d’un projet de grande envergure, il est important que la déclaration préalable du maître de projet soit visible sur le panneau. Pour la réalisation, les méthodes employées varient selon le type de signalétique. Par exemple, pour le cas du panneau de chantier, le format choisi doit faciliter la lecture depuis la voie publique sans aucune confusion.

En ce qui concerne la matière de conception, nous vous conseillons d’utiliser l’Akylux. C’est un polypropylène alvéolaire très rigide qui s’adapte aisément aux besoins des chantiers de construction. Quand l’épaisseur est bien choisie, la conception peut durer plusieurs semaines à l’extérieur sans présenter des signes de détérioration. De même, les impressions sur l’Akylux sont facilement réalisables. Les couleurs sont vives et les écritures sont bien lisibles par tous. En matière de coût, il est aussi très accessible sur le marché. Chez les concepteurs de panneaux de chantier, les impressions d’Akylux présentent un bon rapport qualité/prix.

Que risquez-vous en l’absence d’affichage obligatoire ?

En France, l’installation de panneaux de chantier est obligatoire sur tous les sites de construction. En cas de non-respect de la réglementation, les sanctions varient selon le chantier et les lois que vous avez enfreintes. Dans la majorité des cas, il s’agit d’une amende à payer, mais il peut aussi arriver que la cour de justice sanctionne l’acte par un emprisonnement. Sur le plan administratif, en vertu du Code de l’Urbanisme, le maître d’ouvrage peut être contraint de payer une amende dont le montant dépend de la gravité du manquement. Il faut prévoir parfois des milliers d’euros pour les grands chantiers.

De même, il existe des sanctions civiles quand survient un accident sur le site de construction pour des raisons d’absence ou de mauvaise signalisation. Dans ce cas, la loi tient le maître d’ouvrage ou l’entreprise en charge du chantier pour responsable des dommages causés au tiers. Les victimes peuvent être dédommagées et soignées sans interventions externes. Cependant, au cas où les deux parties n’arrivent pas à trouver une solution à l’amiable, le recours à la justice peut aboutir à une peine d’emprisonnement pour les responsables de la société. Ici, le dédommagement imposé peut atteindre 75 000 €.

panneaux de chantier

Que faire pour respecter la loi ?

Pour vous assurer de respecter la réglementation, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel pour la réalisation de vos panneaux de signalisation. Cela vous évite de commettre des erreurs concernant le format, la couleur et le pictogramme. Le spécialiste est aussi mieux placé pour vous aider à déterminer les lieux d’implantation stratégiques (bien visibles).

De plus, avant de faire la commande des tableaux, faites des recherches profondes sur les signalétiques dont vous avez besoin. De nombreuses organisations proposent des séances de formation sur les obligations légales exigées. N’hésitez donc pas à y participer pour en savoir davantage sur les méthodes de conception. Enfin, il est important de vous assurer que la réalisation du professionnel correspond effectivement à la commande. Sur le chantier également, vérifiez régulièrement si les panneaux sont exposés à la bonne place. Cela vous permet d’éviter les sanctions en cas de contrôle surprise sur le site. Informez également tous les travailleurs de l’importance de ces signalétiques sur le chantier.

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