Construction

Les démarches à réaliser pour viabiliser un terrain

Par Nicolas , le 22 juillet 2021 , mis à jour le 16 juillet 2021 — 7 minutes de lecture
travaux de viabilisation d'un terrain

Lors de l’achat d’un terrain dédié à la construction de votre maison, vous pouvez opter pour un terrain viabilisé ou non viabilisé. En achetant un terrain viabilisé, vous aurez une parcelle déjà raccordée à divers réseaux indispensables à la vie quotidienne dans votre future maison. Cependant, vous devez investir un peu plus que pour l’achat d’un terrain non viabilisé. Et si ce dernier vous intéresse, sachez qu’il est possible d’effectuer des travaux de viabilisation de votre parcelle. C’est-à-dire que vous allez installer des raccordements aux réseaux d’électricité, d’eau potable, d’assainissement, de gaz, et de téléphone sur votre terrain.

Mais alors, quelles sont les démarches à suivre afin de viabiliser un terrain ? Les étapes principales dépendront principalement des réseaux déjà raccordés et de ceux non installés sur votre terrain. Mais nous allons vous donner un guide global et complet pour que votre future maison soit bien équipée.

La demande d’un certificat d’urbanisme

Premièrement, afin de viabiliser votre terrain, nous vous conseillons de demander un certificat d’urbanisme. Bien que cette démarche ne soit pas obligatoire, elle vous informera sur les règles d’urbanisme de la commune. Et vous devrez les respecter pour la viabilisation de votre terrain. Sachez que le certificat d’urbanisme vous informera notamment sur les taxes, les limites, et les accès aux divers équipements publics. Ainsi, en consultant à l’avance cet acte administratif, vous pouvez vous assurer que la construction envisagée sera bien accueillie par votre terrain.

N’hésitez pas à demander le certificat d’urbanisme de la commune où se situe votre terrain à la mairie. Sa délivrance n’est pas payante. Nous tenons à préciser que ce certificat existe sous deux catégories :

  • Le type informatif vous donnera toutes les informations sur les taxes, le droit de propriété, ainsi que les participations d’urbanisme.
  • Tandis que le certificat d’urbanisme de type opérationnel est plus précis. Vous pourrez le consulter pour confirmer la faisabilité de votre projet de construction ou l’état des équipements déjà existants.

Raccordement d’un terrain au réseau d’eau : Les démarches à réaliser

Pour viabiliser votre terrain, commencez par son raccordement au réseau d’eau. Avant le début des travaux, vous devez remplir un formulaire spécifique à la mairie afin de demander une autorisation. Une fois que la mairie vous l’autorise, vous devez envoyer une autre demande à la Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR).

Nous tenons à préciser que l’envoi de ces demandes doit être accompagné de différents documents comme :

  • Le plan d’implantation que vous souhaitez pour le réseau d’eau de votre terrain.
  • Ou le plan de situation de votre terrain.

C’est seulement après que les techniciens du SAUR effectueront un diagnostic technique de votre terrain, vérifieront la faisabilité de votre projet de raccordement, et émettront un devis. Sachez que le coût des travaux augmentera avec la distance existante entre votre terrain et les équipements publics. Pour un éloignement de moins de 10 mètres, vous devrez payer entre 800 et 1 500 €. Mais si votre terrain à viabiliser se trouve plus loin, vous devrez payer un surplus de 45 € par mètre.

Raccordement d’un terrain au réseau d’électricité : Les démarches à réaliser

Afin de raccorder votre terrain à viabiliser au réseau d’électricité, vous allez solliciter les services de l’Enedis. Pour en profiter, commencez par leur émettre diverses pièces justificatives : une copie de votre permis de construire, un extrait du plan cadastre et un plan de masse de votre terrain. Ensuite, l’Enedis va effectuer une étude à l’issue de laquelle l’entreprise vous émettra un devis pour validation. Et à la fin des travaux, l’Enedis va effectuer une vérification de leur conformité.

Enfin, avant de contacter le fournisseur d’électricité que vous préférez, vous allez recevoir une attestation de vérification de la part de l’Enedis. Pour ce qui est du coût du raccordement de votre terrain à viabiliser au réseau électrique, vous pourez débourser jusqu’à 900 € si la parcelle se trouve à moins de 30 mètres des branchements. Par contre, un surplus de 200 € par mètre est appliqué à votre terrain s’il se situe plus loin.

Raccordement d’un terrain au réseau d’assainissement collectif : Les démarches à réaliser

Afin de viabiliser votre terrain, vous devez également le raccorder au tout-à-l’égout s’il y en a dans votre commune. Pour ce faire, envoyer d’abord une demande de raccordement auprès de la mairie (service d’assainissement). Puis, avant le début des travaux, vous allez devoir payer certaines taxes relatives à l’assainissement.

En moyenne, le prix des travaux de raccordement d’un terrain donné à l’assainissement collectif d’une commune est de 1500 € par mètre. Mais si votre commune demande une taxe pour ce raccordement, ce prix pourrait s’élever.

Cependant, si votre terrain ne peut pas bénéficier de l’assainissement collectif, vous pouvez opter pour un assainissement individuel. Afin d’installer une fosse septique, prévoyez un budget d’environ 5000 €.

Raccordement d’un terrain au réseau téléphonique : Les démarches à réaliser

Pour cette démarche, la société Orange va devoir effectuer des branchements de câble à partir du point de raccordement jusqu’à votre terrain à viabiliser. Mais avant que les travaux commencent, vous devrez également envoyer une demande. Elle doit être envoyée avec divers documents :

  • Un plan de situation : ce document montre où se situe exactement votre terrain dans la commune concernée.
  • Un permis de construire.
  • Des photographies : grâce à elles, la société Orange va pouvoir repérer les autres réseaux de téléphone qui y existent.
  • Un plan cadastral : ce document permettra à l’entreprise de raccordement de localiser votre terrain à viabiliser.
  • Un plan de masse : dans ce document, vous devez mettre en avant l’emplacement de votre projet de raccordement vis-à-vis des voisins.

Une fois que votre demande est validée, une étude de faisabilité est effectuée par les techniciens concernés. Et ce sera seulement après que débuteront les travaux décâblage et de mise en service du raccordement téléphonique. Nous tenons à préciser que vous avez 2 options possibles pour le raccordement de votre terrain au réseau téléphonique :

  • Le raccordement en réseau est le plus prisé.
  • Le raccordement aérien est plus adapté si la hauteur de raccordement pour votre terrain atteint au moins 4 mètres.

Sachez que votre décision concernant le type de raccordement de votre terrain au réseau téléphonique doit être approuvée par le gestionnaire de la voirie. En général, le prix des travaux de raccordement d’un terrain au réseau téléphonique est de 100 €. Mais vous devrez également préparer quelques suppléments relatifs aux déplacements des techniciens, aux frais de mise en service de la ligne, etc.

Raccordement d’un terrain au gaz : Les démarches à réaliser

Cette dernière démarche de viabilisation n’est pas obligatoire, mais vous en aurez besoin si vous souhaitez construire une maison fonctionnelle sur votre terrain. En incluant ses travaux de raccordement au gaz dans sa viabilisation, ce sera moins onéreux pour vous. ENGIE est le fournisseur de gaz si la distance séparant votre terrain du réseau est moins de 30 mètres. Dans le cas contraire, vous jouirez des services Gaz Réseau Distribution France (GRDF). Pour ces derniers, il doit y avoir un calcul préalable de la faisabilité des travaux de raccordement de votre terrain au gaz.

Dans ces deux cas, vous allez devoir envoyer une demande. Puis, avant le début des travaux, il y aura un calcul du devis. Et à la fin des travaux, un professionnel bien déterminé va vérifier les installations.

Sachez que le prix de ces travaux de raccordement au gaz est compris entre 400 et 1000 € si votre terrain se trouve à moins de 30 mètres du réseau. Par contre, pour une extension de réseau (distance supérieure à 30 mètres), vous débourserez 100 € par mètre en plus.