Procédures et réglementations

Maison neuve : demande de poubelle et taxes

Par Christelle , le 19 juillet 2021 , mis à jour le 16 juillet 2021 — 5 minutes de lecture
poubelles collectives

Après avoir fini les travaux de construction de votre nouvelle maison, il est temps pour vous d’y emménager. Une fois bien installé dans votre nouvelle demeure, vous aurez forcément des déchets ménagers que vous devez gérer. Afin d’assurer la collecte de vos ordures, vous devez en faire la demande et d’acquérir également un bac. Mais, à qui adresser votre demande de poubelle, et combien un bac peut vous coûter ? Qu’en est-il des taxes relatives à la collecte de vos ordures ? Ce guide va répondre à toutes vos questions sur ce sujet.

Demande de collecte de bacs poubelles : à qui s’adresser ?

Les démarches pour la demande de collecte et de traitement de vos déchets dépendent de la commune dans laquelle vous êtes installé. Ces services peuvent être assurés par le regroupement de communes dont elle fait partie, comme le Métropole, la Communauté de Communes, etc. ou bien par ses propres services. Votre demande est donc à adresser à la mairie de votre commune ou à ce regroupement afin de retirer vos sacs et bacs pour les collectes des déchets. N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois afin de compléter les dossiers de votre demande..

Vous pouvez également leur demander le guide de collecte (version numérique ou papier), ainsi que le calendrier de collecte de déchets afin de ne pas en rater.. Ensuite, le Métropole ou la communauté de communes, en fonction de votre commune, vous présentera les consignes de collecte, telles que :

  • Les jours et les horaires du service de ramassages de vos déchets ménagers (journée, nuit, etc.).
  • Les règles d’attribution des contenants (sacs, conteneurs, bacs, etc.).
  • Les différentes catégories des ordures et la manière dont elles seront collectées : déchets ménagers, encombrants, tri sélectif, etc.
  • Et les modalités d‘apport des déchets en déchetterie.

Dans le cas où l’emplacement de votre maison ne présente pas une voirie qui permet le passage des camions, vous devez apporter vous-même vos déchets à des points de regroupement. En effet, la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables ne pourra pas s’effectuer en porte à porte.

Prix des bacs à poubelle

Les conditions de transport de vos ordures sont règlementées par la mairie à laquelle vous appartenez. Selon l’arrêté municipal, le mode de collecte sélective est fixe. Et en tant que propriétaire, vous pouvez être responsable de l’achat de bacs ou conteneurs, dont les caractéristiques peuvent être précisées (taille, forme, couleur, capacité, etc.).

La plupart des communes fournissent gratuitement les conteneurs à déchets. Si ce n’est pas le cas, pour l’achat d’un conteneur à déchets en plastique conforme à la norme DIN EN 840, prévoyez un budget entre 120 € et 150 €. Renseignez-vous auprès de votre communauté de communes, de votre mairie ou de votre métropole afin de connaitre les modalités de fourniture de bacs à déchets.

Financement de la collecte des déchets : taxe ou redevance

Votre commune, métropole ou groupement de communes vous fera payer une redevance et/ou une taxe afin de financer la collecte des déchets. En fonction de votre commune, deux dispositifs principaux sont possibles :

  • Le TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) : il est calculé sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale de votre maison multipliée par un taux fixé par votre mairie ou votre métropole de manière libre. Le Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est indiqué et doit être réglé avec votre taxe foncière.
  • La REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) : elle est calculée selon le volume de vos déchets et ordures retirés. Le montant de cette Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères est la combinaison d’une base forfaitaire. Cette dernière est calculée, d’une part, en fonction du nombre de personnes dans votre foyer et d’autre part, selon le nombre de relevés de vos poubelles.

Afin de payer votre REOM ou votre TEOM, vous pouvez opter pour un prélèvement automatique ou pour un paiement en ligne. 

Tarifs de la redevance

Concernant la redevance pour la collecte des déchets de votre maison neuve, elle est généralement composée de :

  • Une part fixe avec des frais de participation au bon fonctionnement du service Déchets de votre commune (frais des collectes, coût de gestion du service, frais de communication, etc.), et selon votre cas la location d’une poubelle avec ou sans verrou et :
    • 15 sacs prépayés de 50 L.
    • 8 levées de poubelle par an.
    • Ou 20 sacs prépayés de 30 L.
  • Et une part variable à partir de :
    • Votre 16ème sac à poubelle 50 L qui est retiré au cours de l’année.
    • Votre 21ème sac à déchets 30 L qui est retiré au cours de l’année.
    • Votre 9ème collecte de poubelle chaque année.

Nous tenons à préciser que le prix ces parts de la redevance pour collecte de déchets peuvent varier selon votre type de collecte (collective, individuelle, ou en sacs prépayés).