Prime CEE : comment fonctionne le dispositif ?

La Prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) est un dispositif mis en place en France pour encourager les actions de réduction de la consommation d’énergie. Aussi, il vise à lutter contre le changement climatique. En effet, ce dispositif vise à inciter les acteurs à investir dans des actions d’efficacité énergétique, tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans cet article, vous allez examiner en détail le fonctionnement de la Prime CEE.

Fonctionnement du dispositif

Les Certificats d’Économies d’Énergie sont attribués aux bénéficiaires en fonction des actions d’efficacité énergétique qu’ils réalisent et sont échangeables auprès des fournisseurs d’énergie. C’est pourquoi il est important de comprendre le dispositif des prime CEE.

Le principe des CEE

Les Certificats d’Économies d’Énergie sont des unités de mesure représentant une quantité d’énergie économisée. Ils sont attribués aux bénéficiaires en fonction des actions d’économie d’énergie qu’ils réalisent, telles que des travaux de rénovation énergétique, l’installation d’équipements performants, etc. Plus l’action réalisée permet d’économiser de l’énergie, plus le nombre de certificats obtenus est élevé. Les bénéficiaires peuvent ensuite valoriser ces certificats en les cédant ou en les vendant aux fournisseurs d’énergie.

Les potentiels bénéficiaires

La Prime CEE peut bénéficier à différents types d’acteurs, tels que :

• les particuliers ;
• les entreprises ;
• les collectivités territoriales ;
• les bailleurs sociaux ; etc.

Cependant, les conditions d’éligibilité peuvent varier en fonction des actions réalisées et des obligations fixées par les autorités.

Par exemple, les particuliers peuvent bénéficier de la Prime CEE pour des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, tandis que les entreprises peuvent être éligibles pour des actions d’efficacité énergétique dans leurs locaux professionnels. Les bénéficiaires potentiels doivent respecter les critères d’éligibilité spécifiques à chaque action pour pouvoir prétendre à la Prime CEE.

Les obligations des fournisseurs d’énergie

Les fournisseurs d’énergie sont soumis à des obligations de réalisation d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de la Prime CEE. En effet, doivent atteindre un certain nombre de Certificats d’Économies d’Énergie chaque année, en fonction de leur volume de vente d’énergie. Pour ce faire, ils peuvent inciter leurs clients à réaliser des actions d’efficacité énergétique en proposant :

• des primes ;
• des aides financières ;
• en rachetant les Certificats d’Économies d’Énergie directement aux bénéficiaires.

En cas de non-respect des obligations, les fournisseurs d’énergie peuvent être soumis à des sanctions financières.

Exemple sur le fonctionnement du dispositif

Prenez l’exemple d’un propriétaire d’une maison individuelle qui souhaite réaliser des travaux d’isolation thermique pour améliorer l’efficacité énergétique de son logement.

Tout d’abord, le propriétaire devra vérifier si les travaux d’isolation thermique qu’il souhaite réaliser sont éligibles à la Prime CEE. En effet, il devra se référer à la liste des actions éligibles et aux critères d’éligibilité définis par le dispositif, tels que :

• le type de travaux ;
• les performances thermiques à atteindre ;
• les matériaux utilisés, etc.

Ensuite, ce dernier devra se renseigner auprès des fournisseurs d’énergie, qui sont les acteurs responsables de la réalisation des actions d’économies d’énergie pour atteindre leurs obligations légales. Ainsi, il pourra obtenir des informations sur les montants de Prime CEE proposés pour les travaux d’isolation thermique, ainsi que sur les documents à fournir pour bénéficier de la Prime.

Une fois que le propriétaire a obtenu les informations nécessaires, il pourra réaliser les travaux d’isolation thermique conformément aux critères d’éligibilité de la Prime CEE. Il devra s’assurer de respecter les normes techniques et les exigences de performance thermique requises pour pouvoir prétendre à la Prime.

Après les travaux, le propriétaire devra constituer un dossier de demande de Prime CEE en fournissant les documents requis, tels que les factures des travaux, les certificats de performance énergétique, etc. Ce dossier sera transmis au fournisseur d’énergie ou à l’obligé qui pourra vérifier la conformité des travaux et attribuer les Certificats d’Économies d’Énergie correspondants.

Enfin, les Certificats d’Économies d’Énergie obtenus pourront ensuite être convertis en Prime CEE. Ils peuvent être, soit sous forme de versement direct au bénéficiaire, soit sous forme d’avoir sur la facture énergétique, soit par d’autres moyens convenus entre le bénéficiaire et le fournisseur d’énergie ou l’obligé.