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Quelles sont les taxes à payer lors de la construction d’une maison ?

Par Nicolas , le 8 septembre 2021 — 5 minutes de lecture
Les taxes liées à la construction de maison

Le budget global d’un projet de construction d’une maison inclut divers éléments (prix du terrain, coût des démarches administratives, etc.). Par ailleurs, la construction de votre maison implique le versement de différentes taxes. Autant bien les connaitre pour mieux les anticiper. Voici les obligations fiscales à prévoir dans votre projet de construction de maison.

La TVA liée à la construction d’une maison

La construction de votre maison nécessite des mains d’œuvres et des matériaux. Et comme tout bien et service de consommation, le prix des travaux de construction de votre maison sont soumis à la TVA. Le montant de la TVA lié aux travaux de construction d’une maison neuve est de 20 %.

Lorsque l’architecte ou le constructeur vous propose donc un devis pour votre projet de construction de maison, il doit comprendre d’une part le prix HT (Hors Taxe) et d’autre part le prix TTC (Toutes taxes comprises). Cette information vous permet de connaître le montant exact de votre projet de construction de maison.

La taxe d’aménagement

Souvent abrégé TA, cette taxe s’applique à tous travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme, notamment la construction, l’agrandissement de bâtiments, l’aménagement, etc. La taxe d’aménagement s’applique donc à la construction d’une maison neuve. Elle est due pour aider à financer la protection d’espaces naturels et les politiques urbaines.

La surface de plancher de votre maison est la base taxable pour le calcul du montant de la taxe d’aménagement. Elle prend également en compte le taux appliqué de la mairie de votre commune et celui du département. Si le montant de la taxe d’aménagement ne dépasse pas 1 500 euros, vous devez l’acquitter en une échéance. Au-delà, vous pouvez le payer en deux fractions. La première doit être réglée 12 mois après l’obtention du permis de construire de votre maison. Pour le reste de la taxe d’aménagement, vous devez le payer au 24ème mois.

La redevance d’archéologie préventive

Dès que l’autorisation d’aménager ou de construire est délivré, la RAP (redevance d’archéologie préventive) est due. Son montant se calcule avec la même modalité que la taxe d’aménagement. Pour tous travaux d’aménagement ne nécessitant pas d’autorisation ou de déclaration au préalable, son taux est fixé chaque année.

La redevance d’archéologie préventive est due afin de financer l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). Sachez que la RAP vous sera demandée 12 mois après l’obtention du permis de construire de votre maison. Elle est à payer en une seule échéance.

La taxe d’habitation

Vous payez déjà la taxe d’habitation en tant que propriétaire occupant ou locataire d’un logement donné. Mais en fonction de la surface de votre nouvelle maison et de la commune, elle peut évoluer. En effet, la taxe d’habitation peut augmenter significativement. Pour estimer son montant, interrogez les services des impôts ou vos voisins.

La PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif)

La commune où se situe votre nouvelle maison exigera votre Participation pour le financement de l’assainissement collectif si votre habitation est raccordée au service du tout à l’égout. Un montant compris entre 1 500 et 5 000 euros vous sera demandé lors du raccordement au réseau d’assainissement. N’hésitez pas à contacter le service d’urbanisme de votre commune pour connaitre le montant exact de la PFAC.

Le versement sous densité

Le versement sous densité ou VSD est une taxe d’urbanisme pour lutter contre l’étalement urbain. En cas de souci d’abaissement des coûts en équipements collectifs ou d’économie d’énergie, votre commune peut l’instaurer. Cette taxe d’urbanisme n’est donc redevable que dans certaines communes. Pour savoir si cette taxe est exigible pour la construction de votre maison, contactez le service d’urbanisme.

La taxe foncière

Toute construction immobilière, dont les maisons neuves sont soumises à la taxe foncière. Et si vous êtes primo-accédant, vous payerez ce nouvel impôt tous les ans. La base taxable pour le calcul du montant de la taxe foncière est la surface de votre maison.

Cependant, il vous est possible de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Cette exonération dure pendant deux ans pour les biens immobiliers neufs. En revanche, elle peut s’étendre jusqu’à 5 ans pour les maisons qui répondent aux normes des Bâtiments basse consommation (BBC).

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, vous devez effectuer une déclaration auprès du Centre des finances publiques dont vous dépendez. Cette déclaration est à faire dans les 90 jours suivants l’achèvement des travaux de construction de votre nouvelle maison.

Les taxes liées à l’achat d’un terrain

Si vous n’êtes pas terrien, vous devez en acquérir pour y construire votre nouvelle maison. Or, l’achat d’un terrain est soumis aux différentes taxes suivantes.

Les frais du notaire

À travers les frais de notaire que vous lui versez, il perçoit sa rémunération. Le notaire facture son service en fonction du prix du terrain que vous achetez. Généralement, il perçoit environ 1 % du prix d’achat ou de vente du terrain. Par exemple, si vous achetez un terrain pour 150 000 euros, le frais notaire est d’environ 1 500 euros, selon son taux.

Les frais de mutation

Vous serez redevable des droits de mutation en achetant votre terrain. Son montant peut s’élever jusqu’à 5,80 % du prix de votre terrain, sauf dans certains départements français.